Projet de loi de finances : le gouvernement va taxer (indirectement) le kérosène !

Si les mines étaient graves à l’IFTM, les patrons des compagnies aériennes semblaient soulagés à l’idée que le secteur soit épargné par le PLF 2027.

Les transporteurs ne sont pas visés à proprement parler par les mesures dévoilées par le gouvernement, jeudi dernier.

Pour rappel, alors que les signaux d’alerte se multiplient autour de la dette française, l’exécutif a semblé vouloir donner des gages aux marchés financiers. Il a prévu un effort de 54 milliards d’euros et une division par deux du déficit du budget de la Sécurité sociale.

L’enjeu pour le gouvernement est de ramener le déficit sous les 5 % du PIB, un taux encore très éloigné des 3 % exigés par les textes européens, alors que la dette atteint 119 % du PIB, une première depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Et pour y arriver, Sébastien Lecornu et son équipe ont décidé de mettre un peu à contribution l’écosystème aérien.

Ainsi, deux mesures vont impacter l’industrie.

Le texte prévoit la création d’un mécanisme destiné à permettre et à soutenir l’émergence d’une filière de production de carburants d’aviation de synthèse.

Pour cela, l’exécutif prévoit donc une contribution sur la mise à la consommation de kérosène, afin de ne pas impacter les finances publiques.

Concrètement, cette taxe s’appliquera aux fournisseurs de kérosène issu du pétrole, basés sur le territoire métropolitain, et dépendra des volumes mis en circulation.

Cette mesure doit ainsi alléger les finances des compagnies aériennes françaises, alors que le prix du SAF est largement plus élevé que celui du kérosène classique.

De plus, un organisme créé ou désigné par l’État se chargera de contracter avec les fournisseurs de carburants plus durables, afin d’assurer une visibilité aux transporteurs quant à la disponibilité de ces ressources indispensables pour décarboner l’aérien.

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Pour rappel, l’Europe oblige les compagnies aériennes à embarquer 2 % de SAF, un taux qui doit monter graduellement jusqu’à 6 % en 2030, puis 70 % en 2050. Sauf que cette obligation se heurte à la disponibilité de ces carburants plus durables et à leur coût économique.

À noter que le kérosène n’est pas taxé dans le monde comme peuvent l’être le diesel ou les autres carburants de la vie quotidienne.

En raison de la Convention de Chicago, adoptée en 1944, cette dernière prévoit que le carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée. D'ailleurs un amendement déposé à l'automne dernier par les députés écologistes prévoyait d'imposer pour les vols domestiques.

"Si la convention de Chicago de 1944 exempte de toute taxe le carburant aérien destiné aux vols internationaux, elle n’empêche pas la taxation pour les vols domestiques, qui est effective dans des pays comme les États-Unis ou le Japon.

Pourtant, le kérosène continue d’échapper à toute taxation, demeurant l’un des rares carburants bénéficiant d’une telle exemption, alors même qu’il alimente l’un des modes de transport les plus polluants," expliquait les élus.

Ce n’est pas tout, car le gouvernement veut tripler à nouveau une taxe.

Pas de panique, cela ne concernera pas la TSBA, dite taxe Chirac, mais la Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, la TEITLD.

Cette dernière cible donc toutes les infrastructures de transport de longue distance, qu’il s’agisse du ferroviaire, de l’aérien ou des transports routiers.

Mais la principale cible de cette taxe n’est autre que les concessionnaires de péage. Pour être éligible à cette mesure, il faut en effet que l’entreprise affiche un taux de rentabilité moyen supérieur à 10 %.

Nous sommes loin des marges de l’industrie touristique.

Ainsi, le projet de loi prévoit de faire passer la TEITLD de 4,6 % à 12,2 %. Une hausse annoncée comme progressive par le gouvernement.

Cette réforme doit générer 800 millions d’euros supplémentaires et vise à financer le fonds "Ambition Transports", dont le but est de "régénérer, moderniser et adapter au changement climatique les réseaux de transport actuels".

Une décision qui a provoqué un tollé, alors même que les infrastructures affichant une rentabilité inférieure à 10 % ne seront pas concernées.

D’ailleurs, il est prévu d’investir près de 8 milliards d’euros pour agrandir Roissy-Charles-de-Gaulle, afin de faire passer ses capacités à près de 90 millions de passagers par an.