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L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-46 - Responsabilité)



Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Mercredi 4 Décembre 2019

Il n’est pas possible de modifier le contrat entre sa conclusion et le départ du client, sauf si cette possibilité figure au contrat et si la modification est mineure - DR : DepositPhotos, dima_sidelnikov
Il n’est pas possible de modifier le contrat entre sa conclusion et le départ du client, sauf si cette possibilité figure au contrat et si la modification est mineure - DR : DepositPhotos, dima_sidelnikov
L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?

Normalement, il n’est pas possible de modifier le contrat entre sa conclusion et le départ du client, sauf si cette possibilité figure au contrat et si la modification est mineure.

Elle doit être communiquée au client rapidement de manière claire, compréhensible et apparente sur support durable, c’est-à-dire par écrit (courrier, mail, pièce jointe en format PDF).

Le texte (article L. 211-13 Code du Tourisme) ne précise cependant pas ce qu’il faut comprendre par modification « mineure » mais par opposition aux éléments essentiels du contrat (voir Q19-45), il pourrait s’agir de préciser dans le contrat par exemple : « Hôtel xxx 3* bord de mer ou similaire » puis de prévenir le client que l’hôtel xxx n’est pas disponible mais que l’hôtel yyy sera fourni, ou encore que telle excursion sera finalement réalisée le J4 d’un circuit et non le J3 etc.

Le client ne peut alors valablement refuser la modification, sauf à se placer lui-même dans la position d’annuler le contrat, avec éventuellement des frais.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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