TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
logo TourMaG  
Recherche avancée
Résultats recherche
Tags (44) : sos litiges

240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?

240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?
| 24/03/2016 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-16 du Code du Tourisme permet aux opérateurs de s’exonérer de leur responsabilité de plein droit en cas de force majeure. Il s’agit de l’illustration du principe édicté par l’article...
emmanuelle llop, sos litiges

161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?

161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?
| 23/03/2016 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-1 du Code du Tourisme combiné avec l’article L. 211-18 impose de s’immatriculer si l’on se livre ou apporte son concours à l’organisation ou la vente, quelles que soient les...
emmanuelle llop, sos litiges

190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?

190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?
| 27/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un contrat de voyage très précis et de faire lire et signer les CPV au représentant du groupe (CE,...
emmanuelle llop, sos litiges

040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?

040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?
| 20/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme : constitue un forfait touristique la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le...
emmanuelle llop, sos litiges

040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?

040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?
| 16/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Les dispositions du Règlement 261/2004 (actuellement en cours de révision) du 11 février 2004 qui fixe notamment les règles d’indemnisation en matière d’annulation et de refus d’embarquement, ont...
emmanuelle llop, sos litiges

040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?

040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?
| 12/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Dans le cadre d’un forfait, l’agence est responsable de plein-droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage (article L. 211-16 Code Tourisme) et le client peut tout à...
emmanuelle llop, sos litiges

220314-98 - Le prix de "l’assurance de base" doit-il être ôté du prix total du forfait si le client l’exige ?

| 03/04/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Le forfait de voyages est vendu à un prix tout compris, selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, et selon l’article R. 211-3, la facturation séparée des éléments qui le composent ne lui ôtent...
emmanuelle llop, sos litiges

110314-96 - Une agence événementielle non-immatriculée Atout France peut-elle facturer ses clients des prestations de voyage traitées par une agence de voyages ?

| 01/04/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
emmanuelle llop, sos litiges

231213-95 - Quelle est la responsabilité de l’agence en cas d’erreur lors de la vérification des passeports des clients pour l’émission du formulaire ESTA ?

| 31/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop, sos litiges

071013-94 - A la suite du shutdown aux USA, quels sont les droits des agences et des clients avant le départ ?

| 28/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l'article L.211-13, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par un événement extérieur qui s’impose au vendeur, ce dernier doit...
emmanuelle llop, sos litiges

300513-91 - Quelle est l’obligation d’information de l’agence concernant les formalités d’entrée vis-à-vis de clients étrangers ?

| 27/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop, sos litiges

210613-92 - Quelles sont les obligations de l’agence qui vend du vol sec sur compagnie régulière ?

| 26/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Aucun texte n’établit de différence selon que le billet vendu concerne un vol régulier ou un vol spécial (charter). - La différence concerne la responsabilité de l’agence, qui n’est pas responsable...
emmanuelle llop, sos litiges

240314-97 - L’agence de voyages doit-elle des conseils particuliers à un client sous traitement médical inscrit à un circuit à l’étranger ?

| 25/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligations sanitaires à remplir pour entrer dans certains pays : article R. 211-4.5° du Code du Tourisme. - On peut...
emmanuelle llop, sos litiges

130913-93 : un CE doit-il répondre à des conditions particulières pour confectionner lui-même des voyages ?

| 25/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
emmanuelle llop, sos litiges

DITEX : consultations juridiques gratuites Me Emmanuelle Llop et TourMaG.com

| 31/01/2014 | Distribution
Opération de consultation juridique gratuite jeudi 3 avril 2014, jour d'ouverture du Ditex en Avignon et sortie de la 2e édition de l'ebook "SOS Litiges" qui recensera tous les thèmes traités dans la rubrique depuis 4 ans. TourMaG.com et Me Emmanuelle Llop (Equinoxe), en charge de la rubrique SOS...
ditex, ebook, emmanuelle llop, sos litiges

070313-90 : comment l'agence de voyages peut-elle proposer une assurance complémentaire "force majeure" à son client ?

| 14/06/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - L'article R. 211-6. 12° impose aux vendeurs de prestations touristiques de fournir au client AVANT la conclusion du contrat de voyage l'information "concernant la souscription facultative d'un...
sos litiges

200213-89 : en cas de défaillance de l'agence de voyages, le TO payé de l'acompte puis du solde par une agence tierce est-il garanti par son garant financier ?

| 07/06/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - Selon le Code du Tourisme et l'interprétation des juges, la garantie financière a pour objet de prémunir le client consommateur de la défaillance de son agence vendeuse : le garant rembourse le...
sos litiges

SOS Litiges : Me Emmanuelle Llop consulte sur place au DITEX ce jeudi

| 02/04/2013 | Distribution
Le Ditex ouvre ses portes ce jeudi 4 avril en Avignon. Dans le cadre de la rubrique SOS Litiges de TourMaG.com, Me Emmanuelle Llop, sera présente et procédera à des consultations juridiques gratuites qui se tiendront toute la journée du jeudi, jour d'ouverture du Ditex. TourMaG.com profitera de...
ditex, emmanuelle llop, sos litiges

040213-87 - En cas de retard de vol de 24h et de perte d'une nuitée et d'une journée de circuit, quelles sont les obligations du vendeur vis-à-vis du client ?

| 15/03/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - Selon l'article L.211-16, le vendeur est responsable de plein-droit en cas de mauvaise exécution du contrat de voyage. Cette responsabilité dispense le client de prouver la faute de l'agence, qui...
sos litiges

290113-85 - L'agence doit-elle souscrire une assurance-rapatriement en cas de refus du client de forfait dynamique ?

| 06/03/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - Il n'existe aucune différence légale entre le forfait tel que défini par l'article L. 211-2 du Code du Tourisme et le forfait dynamique tel que le comprennent souvent les agences, à savoir des...
sos litiges

1 2 3

TourMaG
Dernière heure

Le Brésil érige le Carnaval et la musique Axé en patrimoine national

Dieppe, capitale mondiale du cerf-volant en septembre

AdopteunTO désormais en accès libre pour les agents de voyages

Les coûts des voyages d’affaires en hausse malgré les contrôles

Du goût de l'écriture aux voyages en voilier entre les icebergs du Groenland, de Sébastien Higonet

Brand News

DITEX 2026 change de cap à Aix-en-Provence

DITEX 2026 change de cap à Aix-en-Provence
À l’issue d’un sondage auprès du secteur, 360Sharing transforme le DITEX. L’édition 2026 se tiendra...
Les annonces

L'AGENCE PHOTOGRAPHES DU MONDE - Responsable Voyages H/F - CDI - (Paris 15e)
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

LE GROUPE SALAUN - Forfaitiste Groupes H/F - CDI - (Rennes (35))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

LE GROUPE SALAUN - Forfaitiste Groupes H/F - CDI - (École-Valentin (25))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

Publi-news

Publi-news

IFTM 2025 : les thématiques et grands temps forts à ne pas manquer

IFTM 2025 : les thématiques et grands temps forts à ne pas manquer

Devenez partenaire de la soirée IFTM TourMaG Party !

Devenez partenaire de la soirée IFTM TourMaG Party !
Distribution

Distribution

Du goût de l'écriture aux voyages en voilier entre les icebergs du Groenland, de Sébastien Higonet

Du goût de l'écriture aux voyages en voilier entre les icebergs du Groenland, de Sébastien Higonet
Partez en France

Partez en France

Dieppe, capitale mondiale du cerf-volant en septembre

Dieppe, capitale mondiale du cerf-volant en septembre
Actus Visas

Actus Visas

Action-Visas : nouveaux services ETA Royaume-Uni et e-Visa Namibie

Action-Visas : nouveaux services ETA Royaume-Uni et e-Visa Namibie
Partenaires Super AGV

Partenaires Super AGV

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !
Webinaires

Webinaires

Webinaire Iceland Travel : découvrez des expériences uniques pour vos clients en Islande

Webinaire Iceland Travel : découvrez des expériences uniques pour vos clients en Islande
Iceland Travel vous invite à découvrir la magie de l’Islande et à obtenir des informations précieuses grâce à un...

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023
Le Tourisme Irlandais vous invite à consulter son webinaire dédié au Slow Tourisme en Irlande du Nord afin de vous...

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023
Luci TV vous invite à revoir son émission sur le Luxembourg en français. Revivez les échanges entre nos experts,...
DestiMaG

DESTIMAG

Le Brésil érige le Carnaval et la musique Axé en patrimoine national

Le Brésil érige le Carnaval et la musique Axé en patrimoine national
Production

Production

Karavel vise l’international avec l’appui de nouveaux investisseurs

Karavel vise l’international avec l’appui de nouveaux investisseurs
AirMaG

AirMaG

Air Mauritius améliore ses résultats et renforce son réseau régional

Air Mauritius améliore ses résultats et renforce son réseau régional
Transport

Transport

Train : un nouveau site de maintenance ferroviaire ouvrira à Nantes

Train : un nouveau site de maintenance ferroviaire ouvrira à Nantes
La Travel Tech

La Travel Tech

AdopteunTO désormais en accès libre pour les agents de voyages

AdopteunTO désormais en accès libre pour les agents de voyages
LuxuryTravelMaG

LuxuryTravelMaG

Milan s’offre un nouveau palace avec l’ouverture du Carlton Milan

Milan s’offre un nouveau palace avec l’ouverture du Carlton Milan
HotelMaG

Hébergement

Marriott finalise le rachat de citizenM

Marriott finalise le rachat de citizenM
Futuroscopie

Futuroscopie

Bravo l’Espagne ! Entre Picasso, "movida" et Costa Brava [ABO]

Bravo l’Espagne ! Entre Picasso, "movida" et Costa Brava [ABO]
Voyages responsables

Voyages Responsables

L’aéroport Pau Pyrénées poursuit sa transition écologique avec un nouveau label

L’aéroport Pau Pyrénées poursuit sa transition écologique avec un nouveau label
CruiseMaG

CruiseMaG

Avec "Sail & Stay", Celestyal modernise son outil de réservation pour les agents de voyages

Avec "Sail & Stay", Celestyal modernise son outil de réservation pour les agents de voyages
TravelJobs

Emploi & Formation

IFTM 2025 : le Village de l’Attractivité by ESCAET fait peau neuve

IFTM 2025 : le Village de l’Attractivité by ESCAET fait peau neuve
TravelManagerMaG

TravelManagerMaG

Les coûts des voyages d’affaires en hausse malgré les contrôles

Les coûts des voyages d’affaires en hausse malgré les contrôles
BROCHURES EN LIGNE
TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias