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Tags (44) : sos litiges
Quelles sont les conditions d’exercice de l'activité de vente de voyages et de séjours ?La Rédaction | 15/02/2012 | SOS Litiges
270911-52 - En cas de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité de l'agence est-elle différente selon qu'il s'agit de la vente d'un forfait ou d'une prestation hôtelière seule ?La Rédaction | 06/10/2011 | SOS Litiges
180711-51 - Vols secs : quelles sont les obligations des agences en cas de défaillance d'une compagnie aérienne non BSP ?La Rédaction | 22/07/2011 | SOS Litiges
040610-08 : Est-il possible d'exercer l'activité de TO sans être immatriculé, et être le mandataire d'une agence de voyages ?La Rédaction | 08/06/2010 | SOS Litiges
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![Déconfinement : Emmanuel Macron garde [sous conditions] le cap de la mi-mai](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/55545672-41557956.jpg?v=1618561597 "Déconfinement : Emmanuel Macron garde [sous conditions] le cap de la mi-mai")
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