Facturation électronique : "aucune sanction pour aucune entreprise en 2026 !"

Le compte à rebours est lancé, et le son de la trotteuse devient lourd et pesant dans les sièges sociaux des entreprises du tourisme.

Si Laurent Abitbol, président de Marietton Développement, nous confiait récemment que deux personnes travaillent à temps plein depuis deux ans sur la mise en application de la facturation électronique, ce n’est pas le cas partout ailleurs.

De l’aveu de nombreux patrons interrogés, que ce soit dans le tourisme, mais surtout en dehors, "personne n’est prêt".

Loin d'une analyse faite au doigt mouillé, il s'agit bien d'une réalité. Selon le dernier baromètre Generix publié avec Exaegis, si près de 90% des grandes entreprises se déclaraient prêtes le 1er juillet dernier, 48,5% des entreprises françaises n’auraient pas encore lancé la mise en œuvre du projet.

Et ces chiffres se retrouvent aussi du côté de Bercy, qui a tenu un briefing sur ce sujet, surtout pour désenfler la grogne autour du risque de cybersécurité que fait planer la réforme.

"Parmi les entreprises qui déclarent de la TVA en 2026, soit 4 millions d’entités en France, au 23 août 2026, 58% d’entre elles étaient inscrites dans l’annuaire avec leur plateforme. Ce taux était de 55% la semaine précédente.

Nous parlons là du cœur de cible, des entreprises prioritaires. Le rythme des inscriptions est de plusieurs points par semaine, donc ça va vite", nous confie un membre du cabinet de David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Dans quelques jours, il sera donc indispensable d'avoir choisi une plateforme agréée par l’État qui aura pour but d'émettre, "transmettre et recevoir des factures sous format électronique et en extraire les données utiles à l'administration mais aussi réceptionner et transmettre les données de transactions et de paiement," comme l'explique le site du gouvernement.

Ce chiffre de 4 millions doit être remis en perspective par rapport aux 11 millions d’entreprises présentes en France qui devraient être assujetties à la TVA, mais qui ne le sont en réalité pas toutes, pour des raisons fiscales.

"Il y a, parmi elles, beaucoup de coquilles vides ou d’acteurs qui ne sont plus en activité, mais aussi, sans doute, des problèmes de qualité de la donnée. Cela comprend beaucoup d’autoentrepreneurs, de petites sociétés immobilières à titre privé, de SCI, etc.

Elles sont de fait moins critiques dans la mise en œuvre de la réforme. Nous leur donnons plus de temps et c’est logique. À ce stade, on a plus de 30% de ces entreprises qui sont inscrites dans l’annuaire avec leur plateforme, c’est donc très satisfaisant", poursuit notre interlocuteur.

Il semblerait donc qu'après le léger retard à l’allumage, les dirigeants aient bien enclenché la marche avant.

Pour autant, cette réforme arrive sans doute au pire moment, après les piratages à répétition des instances publiques, dont celui de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui a entraîné un très grand nombre de commentaires et de craintes.

Ce n’est pas tout, car elle s’inscrit aussi dans un contexte économique dégradé. Le dernier baromètre publié par Altarès démontre bien que notre pays connaît de grandes difficultés, avec une hémorragie au niveau des défaillances d’entreprises que l’exécutif n’arrive pas à endiguer.

Selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs de l’association, le nombre de pertes d’emploi est au plus haut au 1er semestre 2026, avec une augmentation de près de 7% par rapport à la même période l’an dernier.

Dans ces conditions, Bercy a souhaité dédramatiser la mise en œuvre de la facturation électronique. "Le 1er septembre n’est pas une date couperet. Ce n’est pas l’atterrissage de la réforme, c’est son décollage, sa mise en route. Ainsi, cette date marque la première étape de la réforme, la deuxième importante étant septembre 2027.

Une des conséquences logiques à cela, qui fait aussi suite à tous les échanges que le ministre a pu avoir au cours du printemps, puis de l’été, avec de nombreuses fédérations professionnelles, c’est de dire qu’en 2026, il n’y aura aucune sanction pour aucune entreprise.

L’administration se placera dans une posture d’accompagnement de la réforme", poursuit le cabinet de David Amiel.

Et alors que Bercy avait, pendant un temps, affirmé que cette souplesse ne concernerait que les structures ayant apporté la preuve d’un début de mise en conformité, cette fois-ci, le ministère de l’Économie a été plus clair.

Même les entreprises qui n’ont entamé aucune démarche, et qui ne se sont pas encore intéressées à la facturation électronique, ne feront pas l’objet de sanctions, du moins en 2026.

Les dirigeants peuvent souffler, ils ont encore quelques mois devant eux. Malgré tout, et comme nous l’a indiqué Laurent Abitbol, la facturation électronique, bien que lourde et coûteuse à court terme, va présenter des bénéfices dans le temps long.

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C’est aussi le message qu’a voulu faire passer l’entourage du ministre. "Nous parlons là d'une réforme structurelle, une réforme de modernisation profonde, une réforme de compétitivité et de simplification de la vie des entreprises.

Les premiers gagnants de cette réforme, ce sont les entreprises. Pour elles, c’est du temps gagné, de l’argent gagné, dans beaucoup de processus administratifs liés à la facturation, qui peuvent aller jusqu’à empoisonner leur vie, aussi bien dans leur relation avec les autres acteurs privés qu’avec l’administration fiscale", a expliqué notre interlocuteur depuis Bercy.

Une fois le service après-vente refermé, et les messages de réassurance envoyés, le cabinet de David Amiel a tenu à rappeler plusieurs points concernant la cybersécurité.

Il y a près de quinze jours, la DGFiP avait été piratée, lors d’une attaque d’ampleur et historique.

"Les exigences qui ont été imposées aux plateformes agréées sont les plus élevées d’Europe, notamment quand on les compare à celles des deux grands pays qui nous ont précédés dans la mise en œuvre de la facturation électronique, à savoir l’Italie et la Belgique.

Nous leur avons imposé la norme ISO 27001 en matière de cybersécurité, mais aussi l’hébergement des données sous le label SecNumCloud, la qualification de référence délivrée par l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Ce label impose non seulement des standards de sécurisation extrêmement forts, mais couvre aussi des risques juridiques liés à l’extraterritorialité", nous précise-t-on.

Et face à l’explosion des cyberattaques ciblant les entités privées, mais aussi publiques, il faut s’assurer que les données sensibles qui vont transiter par les plateformes soient sécurisées au maximum.

Le gouvernement a donc imposé des prérequis qui seront vérifiés afin de s’assurer que ces acteurs font le nécessaire pour mettre à l’abri les factures et les informations.

"Pour mériter la confiance des entreprises et des Français, il faut apporter les preuves en continu que les exigences que nous avons imposées sont respectées.

Afin de surveiller leur mise en place et de s’assurer que cela fonctionne, il a été demandé aux plateformes de transmettre un point de suivi post-production à l’administration sur le volet spécifiquement cyber d’ici à la fin du mois de septembre.

Le ministre a aussi indiqué que les tests d’intrusion seraient généralisés à l’automne, comme moyen de preuve par excellence dans le cadre des preuves liées à la certification ISO 27001.

L’administration n’aura pas la main qui tremble pour suspendre les opérations d’une plateforme dont le niveau de sécurité serait jugé insatisfaisant", se montre ferme le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics.

À la lecture de la dernière phrase, les patrons du secteur ne doivent pas prendre peur.

Selon notre interlocuteur, la suspension ou tout problème affectant une plateforme a été anticipé. Des systèmes de backup et de portabilité ont été prévus pour les entreprises qui devraient alors changer de fournisseur.

De plus, au sujet des briques techniques mises en place directement par l’administration, Bercy a affirmé que plusieurs tests d’intrusion avaient déjà été réalisés et qu’il y en aurait d’autres.

Les infrastructures ont aussi été soumises à l’épreuve de bug bounties, au cours desquels des hackers mettent les installations à rude épreuve pour identifier des failles, des bugs ou des portes entrouvertes.