Aérien : Bruxelles s'attaque aux quotas carbone, menace sur les prix et les compagnies européennes ? [ABO]

Sale temps pour les hubs du Golfe.

Alors que les tensions géopolitiques et donc l’instabilité perdurent dans la région impactant le trafic aérien, l’attractivité des places fortes des compagnies du Golfe que sont notamment les hubs de Doha, Dubaï et Abu Dhabi pourrait bien se réduire encore dans les années qui viennent.

En effet, dans une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, on apprend que la Commission européenne a le projet d’étendre son système d’échange de quotas d’émissions, les ETS, au-delà des vols intra-européens.

Eric Drésin, secrétaire général de l'ECTAA (association européenne des agences et tour-opérateurs) précisait à TourMaG que ce projet était très récent, « nous sommes vraiment aux prémices des discussions sur ces questions. Mais il pourrait y avoir un renchérissement des coûts pour les compagnies. »

Rappelons brièvement ce que sont les ETS, Emissions Trading Schemes en anglais, que l’on peut traduire par : systèmes d'échange de droits d'émission. Un système mis en place en 2005 obligeant les entreprises à acheter des droits pour émettre du CO₂.

Concernant le transport aérien, ces quotas d’émission ne concernent que les vols à l’intérieur de l’Europe.

Mais à partir de 2029, Bruxelles veut faire évoluer les critères et inclure le dispositif pour les vols dont les destinations sont à moins de 5 000 kilomètres de Francfort.

Seraient alors concernés une partie de l’Afrique, de la Russie et surtout le Moyen-Orient avec ses compagnies telles qu’Emirates, Qatar, Etihad ou encore la « petite » dernière Riyadh Air. Cette extension, sur le simple principe que plus on va loin plus on paie, peut s’entendre. Cependant Bruxelles se heurte à la dure loi du plus fort qui semble devenir la loi « tout court ». Les fameux 5 000 kilomètres épargnent donc totalement les États-Unis et la Chine qui avaient laissé entendre qu’en cas de nouvelles « taxes » il y aurait des représailles.

Avec ce projet d’extension des ETS, et à première vue, on pourrait se dire que Bruxelles remet un peu d’équité au sein de la concurrence féroce que se livrent les compagnies européennes et celles du Golfe qui seront désormais concernées.

Mais la plupart des grandes compagnies basées en Europe pensent exactement l’inverse. Pour des groupes comme Air France-KLM, Lufthansa ou encore IAG, cette extension concernerait des centaines de nouvelles routes parmi celles qu’ils opèrent et donc des coûts ETS qui exploseraient véritablement.

Dans les colonnes du quotidien néerlandais « De Volkskrant », la compagnie KLM avait fait savoir qu’elle payait déjà 172 millions d’euros pour les droits d’émission, soit 1,5 % du total de ses coûts, et voyait d’un très mauvais œil leur augmentation massive dans les années qui viennent.

Par l’intermédiaire d’une note publiée en mai dernier, Air France-KLM a fait savoir à Bruxelles qu’elle s’opposait « fermement à toute extension du EU ETS à tous les vols au départ de l’Union européenne vers des destinations extra-européennes ». Le groupe affirme qu’une telle mesure augmenterait encore la charge de décarbonation déjà disproportionnée supportée par les compagnies européennes. Il ajoute que cette mesure accentuerait les distorsions de concurrence vis-à-vis des transporteurs non européens et risquerait de provoquer des mesures de rétorsion de pays tiers.

Et ce document, produit par l’état-major d’Air France-KLM, va bien au-delà d’une simple contestation. Il est aussi une contre-proposition à la prochaine révision du système européen d’échange de quotas d’émission que prépare Bruxelles, pour, affirme le groupe, « contribuer plus efficacement et de manière rentable à l’objectif global de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050 ».

Parmi les mesures préconisées, et outre le maintien du périmètre géographique actuel des ETS, Air France-KLM demande aussi que les quotas gratuits de carbone donnés aux compagnies utilisant du SAF puissent être prolongés au-delà de 2030, limite fixée par Bruxelles.

Appelé « FEETS » (Fuel EU ETS Support), ce dispositif temporaire attribue des quotas carbone gratuits appelés « SAF Allowances » aux compagnies utilisant du SAF et ce afin de réduire leur facture ETS.

Cette mesure transitoire, pensée comme un encouragement à incorporer du SAF, s’arrête en principe en 2030 mais pour Air France-KLM, cette limite est incompatible avec les investissements industriels dans le SAF qui se planifient sur 15–20 ans et la montée en puissance des obligations SAF carburant, qui reste encore pour longtemps beaucoup plus cher que le kérosène et qui devra être embarqué dans les réservoirs à hauteur de 70 % en 2050.

Dans le document d’Air France-KLM, le groupe semble aussi être prêt à des concessions importantes et notamment des abandons de lignes à condition d’étendre ce dispositif « SAF Allowances » aux pratiques intermodales permettant d’alimenter les hubs du groupe à Paris-Charles de Gaulle et Amsterdam-Schiphol.

Autrement dit, si Bruxelles voulait bien récompenser les compagnies aériennes avec des quotas gratuits de carbone si elles acheminent par train leurs clients vers leur hub, certaines lignes pourraient alors être tout simplement supprimées.

Le groupe souhaiterait transformer des passagers aériens en passagers ferroviaires pour ceux en correspondance vers des vols long-courriers, en remplacement des vols d’apport court et moyen-courriers soumis au système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

On pense alors à certaines liaisons entre les provinces françaises et CDG ou encore d’autres villes européennes proches d’Amsterdam telles que Bruxelles.
Une petite révolution.

Autre demande du groupe Air France-KLM et des autres grandes compagnies européennes : que la Commission laisse à l’OACI, l’Organisation mondiale de l’aviation civile, le soin d’établir la réglementation en matière de politique climatique concernant les vols hors Europe.

L’outil existe déjà sous le nom de CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation). Mis en service en 2021, ce mécanisme mondial de compensation carbone demande aux compagnies aériennes du monde entier de compenser la croissance de leurs émissions en achetant des crédits carbone ou du carburant d’aviation durable.

Détail important : jusqu’à maintenant, les pays membres de l’OACI adhéraient volontairement au programme. C’est le cas à ce jour pour 130 d’entre eux. Mais à compter de janvier 2027, CORSIA deviendra obligatoire pour tous les États contractants de l’OACI. En Europe, les compagnies aériennes seront donc soumis à une double réglementation : CORSIA + ETS, une interaction qui pourrait les défavoriser.

Le 8 juin dernier, l’association Airlines for Europe (A4E) a adressé un courrier à Ursula von der Leyen pour s’opposer fermement à l’extension du système ETS et demander à l’Europe de considérer CORSIA comme cadre mondial unique pour le transport aérien international.]

Tous les grands ont signé. Quinze dirigeants de compagnies européennes, dont Ben Smith (AF-KLM), Luis Gallego (groupe IAG), Carsten Spohr (groupe Lufthansa), Kenton Jarvis (easyJet), Luis Rodrigues (TAP) ou encore Michael O’Leary (Ryanair) et Carlos Muñoz (Volotea).

Cette lettre que nous avons consultée réaffirme « la détermination des compagnies européennes à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 » mais demande que « le cadre politique de l’UE concilie cette ambition avec le maintien de compétitivité et un soutien à la transition vers les carburants durables ».

Ce que voudraient les dirigeants regroupés dans l’association, c’est d’aligner les coûts des ETS sur ceux de CORSIA. L’écart entre les deux est jugé « insoutenable ». Et de rappeler dans le courrier à la présidente de la Commission que les compagnies aériennes membres d'A4E ont payé 2,3 milliards d'euros de coûts liés aux ETS en 2024, et environ 5 milliards d'euros d'ici 2030.

« Des coûts que nos concurrents non européens et les passagers d'autres régions du monde ne supportent tout simplement pas ».

A4E rejette catégoriquement ce projet d’extension des ETS. « Une approche unilatérale de l’UE en matière de politique climatique, au lieu du mécanisme mondialement adopté "CORSIA", saperait les efforts de décarbonation à l’échelle mondiale ainsi que les objectifs commerciaux et diplomatiques plus larges de l’Europe. » ajoutent-ils.

Les discussions s’engagent dans un contexte difficile pour le secteur aérien à la sortie d’un été caniculaire mettant l’accent sur le réchauffement climatique, alors que les émissions de CO₂ du secteur aérien continuent d’augmenter.