Train + Avion et timing serré : la compagnie doit-elle rembourser les frais ? [ABO]

Un couple a saisi la Médiation après avoir engagé des frais supplémentaires à la suite d’une modification de l’horaire de leur voyage combinant un trajet en train et un vol vers la Corée du Sud.

Les voyageurs avaient réservé un billet unique comprenant un trajet en train jusqu’à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, puis un vol à destination de Séoul. À la suite d’un changement d’horaire, le vol a été avancé de plus d’une heure, ramenant le temps de correspondance à seulement 1h50.

Estimant ce délai insuffisant pour effectuer sereinement la correspondance, ils ont préféré ne pas utiliser le train prévu et partir la veille. Cette décision a occasionné des frais de train, d’hôtel, de restauration et de transports, pour un montant de plus de 500€.

Sur le plan juridique, la Médiation rappelle que le Règlement européen n°261/2004 ne s’applique pas aux billets multimodaux associant un train et un avion dans un même contrat. Le dossier est donc examiné au regard du droit commun des contrats.

En application de l’article 1217 du Code civil, un voyageur peut demander réparation lorsque le contrat n’est pas exécuté conformément à ce qui était prévu.

Or, dans ce dossier, le temps de correspondance n’était plus que de 1h50, alors que les recommandations de l’aéroport de Paris prévoient un délai minimal de 2h30 entre un train et un vol.

La Médiation relève également que la compagnie a finalement accepté les passagers sur le vol vers Séoul alors qu’ils n’avaient pas emprunté le trajet ferroviaire prévu, ce qui revient à reconnaître qu’ils avaient dû s’organiser par leurs propres moyens.

Dans ces conditions, la Médiation estime que les frais engagés pour rejoindre Paris la veille peuvent être remboursés sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à condition que les voyageurs en produisent les justificatifs.

Elle recommande donc la prise en charge des dépenses dûment justifiées.

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En 2024, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) a traité 16 000 dossiers.

Les dossiers traités par la MTV sont exclusivement issus de litiges entre consommateurs et professionnels. Le recours à un médiateur est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction.

Le champ de compétence de la MTV couvre le transport aérien, ferroviaire (hors SNCF et RATP), routier, les opérateurs de voyages, l’hôtellerie, mais aussi les secteurs du sport et des loisirs. En deux ans, l’équipe est passée de 9 à 19 juristes pour répondre à la croissance des demandes.

Les litiges liés au transport aérien représentent deux tiers des dossiers. 79% des litiges proviennent de ventes en ligne contre 16% issues de points de vente physiques.

Enfin, la confiance dans le dispositif est renforcée par un taux d’adhésion élevé : 97% des avis rendus par la MTV sont acceptés par les parties.

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