Vol annulé à cause d’un rat à bord : la compagnie doit-elle indemniser les passagers ? [ABO]

Dans ce dossier, une voyageuse saisit la Médiation après l’annulation de son vol reliant Aruba à Amsterdam en raison de la découverte d’un rat à bord de l’appareil.

Elle sollicite le versement de l’indemnité forfaitaire prévue par le Règlement européen n°261/2004, estimant que l’annulation de son vol lui ouvrait droit à une compensation.

La présence du redoutable rongeur a nécessité des vérifications de sécurité avant reprise du vol. La compagnie aérienne a refusé de faire droit à la demande d’indemnisation, considérant que cette situation constituait une circonstance exceptionnelle exonératoire au sens du Règlement européen n°261/2004. Elle indique par ailleurs avoir proposé un réacheminement afin de limiter les conséquences de cette annulation.

Après examen du dossier, la Médiation rappelle que le Règlement européen n°261/2004 est applicable au vol concerné, celui-ci étant assuré par une compagnie aérienne de l’Union européenne au départ d’un territoire situé hors de l’Union, conformément à l’article 3 du règlement.

En principe, lorsqu’un passager arrive à destination finale avec un retard supérieur à trois heures en raison d’une annulation, il peut bénéficier de l’indemnité prévue à l’article 7 du règlement. La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu ce principe dans ses arrêts Sturgeon (C-402/07 et C-432/07).

Pour les vols de plus de 3 500 kilomètres entre un territoire hors Union européenne et l’Union européenne, cette indemnité est fixée à 600 euros.

Toutefois, l’article 5 du règlement prévoit que cette indemnisation n’est pas due lorsque le transporteur démontre que l’annulation résulte de circonstances extraordinaires qu’il n’aurait pas pu éviter malgré la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnables.

À cet égard, le considérant 14 du Règlement n°261/2004 vise notamment les risques liés à la sécurité. La Cour de justice a également précisé, dans son arrêt Wallentin-Hermann (C-549/07), que le transporteur doit démontrer que l’événement échappait à sa maîtrise effective et qu’il a pris les mesures appropriées pour en limiter les conséquences.

En l’espèce, la présence d’un rongeur à bord d’un appareil constitue un événement extérieur à l’exploitation normale du transport aérien et imprévisible pour la compagnie.

Les contrôles de sécurité rendus nécessaires par cet incident justifient l’immobilisation temporaire de l’appareil et le réacheminement proposé aux passagers.

Dans ces conditions, la Médiation considère que la compagnie peut s'exonérer du versement de l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement européen. Aucune indemnisation n’est donc recommandée au titre de ce retard.

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