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Annulation de l'homologation du PSE : le CSE de TUI France débouté par le tribunal administratif

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement



Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a débouté sur le fond le CSE de TUI France qui avaient demandé l'annulation de l’homologation de la Direccte concernant le PSE de TUI France.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 18 Mars 2021

Le siège de TUI France à Levallois-Perret - DR
Le siège de TUI France à Levallois-Perret - DR
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre son jugement suite à l’audience du 2 mars qui devait juger sur le fond, la demande du CSE de voir annuler l’homologation de la Direccte concernant le PSE de TUI France.

Le tribunal a débouté sur le fond le CSE de TUI France et a annoncé qu'il validait le plan de sauvegarde de l'emploi de TUI France.

Il a ainsi confirmé la décision du 16 décembre 2020 de la Direccte qui a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de TUI France. Le tribunal administratif indique par ailleurs que la procédure a été régulièrement suivie et que l'ensemble des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi sont suffisantes.

Pour rappel le juge des référés avait également débouté le CSE de TUI France qui avait déposé un référé devant le tribunal administratif pour contester l'homologation du PSE par la Direccte.

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) de TUI France prévoit la suppression de près de 600 postes (307 + 266 postes dans le réseau d’agences intégrées, 42 agences sur 65 ayant reçu une offre de reprise).

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