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SNCM : la DSP ne serait pas transmissible au repreneur

Bruxelles s'oppose à la transmission de la DSP



Dans le cas d'une reprise de la SNCM par un investisseur, la Commission européenne ne souhaite pas que le tribunal de commerce de Marseille puisse confier la délégation de service public (DSP) entre la Corse et le continent au repreneur.


Rédigé par le Vendredi 5 Décembre 2014

Placée en redressement judiciaire depuis une semaine, la SNCM pourrait, d'ici six mois, être reprise, en partie ou dans son intégralité, par un investisseur.

Il s'agit là de l'un des scénarios possibles pour la compagnie maritime.

Néanmoins, un obstacle supplémentaire vient de s'interposer entre le groupe et les candidats éventuels.

La Commission européenne refuserait que le tribunal de commerce de Marseille puisse confier la délégation de service public (DSP) entre la Corse et le continent au repreneur, selon Corse Matin.

Des propos rapportés par Alain Vidalies, le secrétaire d'État aux Transports, suite à sa rencontre, il y a quelques jours, avec les deux commissaires à la Concurrence et aux Transports, à Bruxelles.


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Tags : SNCM
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