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Air France vs SNPL : le TGI de Bobigny se déclare incompétent

Air France va poursuivre la procédure



Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui traite la procédure juridique en référé engagée par Air France à l'encontre du SNPL France Alpa s'est déclaré incompétent dans cette procédure, ce vendredi 3 juillet 2015.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 3 Juillet 2015

Air France vs SNPL : le TGI de Bobigny se déclare incompétent
Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny s'est déclaré incompétent dans le cadre de la procédure en référé engagée par Air France.

Cette procédure visait à autoriser le recours à l'arbitrage du Président d'Air France, afin de permettre la mise en œuvre des mesures prévues dans l'accord Transform 2015 pour les pilotes.

Les deux parties se sont opposées lundi 22 juin 2015 au tribunal de Bobigny.

Le Tribunal a estimé que la clause portant sur l'arbitrage du Président ainsi que son interprétation ne relevait pas des pouvoirs du juge des référés mais du juge du fond qui « a seul vocation à trancher la question soulevée ».

Ainsi dans un communiqué, la Direction d'Air France, annonce qu'elle poursuivra la procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny statuant au fond, avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l'été.

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