Billetterie : vers la liberté d’utilisation des coupons ?

Un passager peut-il utiliser seulement l’un des coupons de son billet, notamment dans le cas où un billet avec correspondance via la plateforme d’une compagnie aérienne est moins cher que le vol de cette plateforme vers la même destination ?
Le passager peut-il acheter deux allers-retours en directions inverses et n’utiliser que les coupons aller ?

Selon les conditions générales de transport de nombreuses compagnies aériennes, ceci n’est pas possible. Les compagnies aériennes exigent des passagers qu’ils utilisent tous les coupons de leur billet et dans l’ordre d’émission, sinon ceux-ci ne sont plus valables.

Dans ce cas, les passagers sont refusés à l’embarquement des vols suivants ou retour, ou ils doivent payer un supplément. Les compagnies aériennes sanctionnent également l’agent de voyages du client, que celui-ci ait connu ou non les intentions du client, en leur appliquant une note de débit des agences (ADM).

Agences et passagers pénalisés

Mais tout ce ci pourrait changer rapidement. En effet, deux décisions de Cours allemandes, ont établi que les passagers peuvent n’utiliser qu’une partie de leur billet et qu’ils peuvent faire des réservations croisées, c’est-à-dire utiliser les coupons de deux billets distincts pour faire un seul aller-retour.

Les Cours de Cologne et de Frankfort ont considéré que les compagnies aériennes ne subissent pas de préjudice lorsque les passagers n’utilisent pas certains des coupons contractés ; notamment parce que les compagnies aériennes ont mis en place des systèmes de surréservation et parce qu’elles n’ont pas l’obligation de rembourser les coupons qui n’ont pas été utilisés.

Enfin, les juridictions en question rappellent que les passagers ne doivent pas être sanctionnés pour faire des choix économiques ; il revient aux compagnies aériennes de ne pas établir des tarifs qui incitent les passagers à faire ce type d’arrangements.

ECTAA qui se réjouit de ces décisions note à ce sujet que les règles sur l’utilisation des coupons ne devraient pas contribuer à restreindre la libre circulation des tarifs, qui n’est pas encore achevée dans le Marché Intérieur européen.

(*) ECTAA regroupe les associations nationales des agents de voyages et des tours opérateurs de 28 pays européens, dont 23 sont membres de l’Union européenne, et représente 80.000 entreprises.