Isrofly, Elegance : les professionnels belges protègent mieux leurs clients

« La loi belge applique à la lettre les termes de la directive européenne qui a rendu obligatoire l’assurance insolvabilité, rappelle Michel de Blust, secrétaire général de l’ECTAA. Ce qui fait que dans ce pays, tout est couvert par les assureurs : les forfaits, les hôtels only comme les vols secs ».

Pour le secrétaire général de l’ECTAA, ce qui c’est passé en France est une conséquence de la qualité du suivi et du contrôle de ces deux entreprises : « En Belgique, les TO comme les AGV subissent des contrôles réguliers non seulement de leurs assureurs mais également des autorités compétentes. Celles-ci maintiennent, en effet, sous une surveillance permanente les TO et les AGV. Mais en France, une fois que la licence accordée, le suivi des préfectures peut être moins omniprésent. »

Une politique de suivi et de contrôle

Brigitte Baetens, juriste au Fonds de Garantie, l’une des deux compagnies assurant l’insolvabilité des AGV et des TO belges, confirme : « Nous avons mis en place une politique de suivi et de contrôle tout au long de l’année pour les agences et les opérateurs qui sont assurées par nos soins. En plus des comptes annuels, nous étudions les comptes provisoires et il arrive même que nous demandions dans certains cas des comptes trimestriels. »

Pour Veerle Deboeck, secrétaire générale de l’Association Belge des Tours Opérateurs : « Ce suivi permanent est logique. Comme le législateur belge impose une couverture obligatoire plus large par rapport à ce qui se passe en France ou aux Pays-Bas, l’analyse des risques effectuée par les compagnies d’assurance est plus complète en Belgique. »

Cette double politique de contrôle des professionnels belges fait que le risque de voir apparaître des intermédiaires à problème(s) est moindre. Mais entendons-nous bien, le risque de faillite existe toujours, malgré cette surveillance renforcée. Cette année, par exemple, le TO ATEX a été obligé de déposer son bilan.

Agences et TO doivent être couverts par une compagnie d’assurance insolvabilité. Plus précisément, tous les produits touristiques vendus sont concernés : forfaits, hôtels billets secs. En cas de déconfiture, les clients sont remboursés pour les réservations non prestées ou les vols non effectués. Soit la compagnie d’assurance couvre leur rapatriement s’ils sont partis ou leur permet d’achever leur voyage comme si rien ne s’était passé.

Qu’est ce qui est couvert ?

Pour ce qui est des vols secs, il faut cependant nuancer. Brigitte Baetens distingue les trois cas : « Pour ce qui est des vols réguliers effectués par une compagnie IATA, il ne faut pas oublier qu’il existe une procédure particulière qui est trop longue et complexe pour être détaillée maintenant. Il ne faut pas non plus oublier que les délais de payements BSP peuvent limiter le sinistre. En ce qui concerne les achats effectués via un broker, comme celui-ci est également assuré, le risque est également moindre ».

Reste les vols secs comme les air camping ou les vols spécialement affrétés en tout ou en partie : ‘En cas de faillite ou de cessation des paiements de la part de l’AGV ou du TO ayant organisé le vol, nous devons intervenir pour couvrir les clients si la compagnie n’a pas été payée et refuse dès lors d’exécuter les transports. »