Le Parlement européen a adopté, mardi 27 octobre 2015, la nouvelle directive relative aux voyages à forfait, en remplacement de celle votée en 1990 !
""Avec cette législation révisée, les droits des voyageurs en Europe sont globalement renforcés.
De nouveaux modèles de réservation sont désormais inclus dans son champ d'application et les voyageurs sont informés en détail de leurs droits", a indiqué le rapporteur du Parlement, Birgit Collin-Langen, dans un communiqué.
"Nous avons également réussi à prendre en compte les intérêts économiques de l'industrie - les opérateurs, les agences de voyage ou les hôtels", a-t-elle ajouté.
""Avec cette législation révisée, les droits des voyageurs en Europe sont globalement renforcés.
De nouveaux modèles de réservation sont désormais inclus dans son champ d'application et les voyageurs sont informés en détail de leurs droits", a indiqué le rapporteur du Parlement, Birgit Collin-Langen, dans un communiqué.
"Nous avons également réussi à prendre en compte les intérêts économiques de l'industrie - les opérateurs, les agences de voyage ou les hôtels", a-t-elle ajouté.
Deux types de contrats concernés
Photo Grecaud - Paul Fotolia.com
Deux types de contrats seront concernés par ces nouvelles règles : les forfaits (pré-arrangés par l'organisateur du voyage ou personnalisés par le voyageur) et les prestations de voyage liées, pour lesquelles les consommateurs sont guidés, par exemple, une fois qu'ils ont acheté un vol, pour réserver les services de voyage supplémentaires grâce à un lien en ligne précis.
L'organisateur a également l'obligation de donner à ses clients les heures approximatives de départ et de retour et une indication de la nature des éventuels frais supplémentaires.
Les voyageurs ont également le droit "d'annuler un contrat de voyages à forfait et de récupérer leur argent si le prix dudit paquet augmente de plus de 8% ou si des événements "inévitables" comme des catastrophes naturelles ou des attaques terroristes frappent le lieu de destination", précise le Parlement.
Les États membres de l'Union européenne ont désormais deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national et six mois supplémentaires pour les rendre applicables.
A LIRE AUSSI : Directive européenne voyages à forfait : attention, ça va décoiffer !
L'organisateur a également l'obligation de donner à ses clients les heures approximatives de départ et de retour et une indication de la nature des éventuels frais supplémentaires.
Les voyageurs ont également le droit "d'annuler un contrat de voyages à forfait et de récupérer leur argent si le prix dudit paquet augmente de plus de 8% ou si des événements "inévitables" comme des catastrophes naturelles ou des attaques terroristes frappent le lieu de destination", précise le Parlement.
Les États membres de l'Union européenne ont désormais deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national et six mois supplémentaires pour les rendre applicables.
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