Ces 27 et 28 mai 2004, les 26 associations nationales des agences de voyages et tour opérateurs membres d’ECTAA, vont se réunir à Palerme pour la 89ème réunion semestrielle de l’association. La réunion est organisée par la FIAVET, Fédération italienne des Agents de Voyages et Tour Opérateurs et Membre fondateur d’ECTAA depuis 1961.
A la lumière du récent élargissement de l’Union européenne, le point d’orgue de l’assemblée générale de printemps sera cette année l’approbation formelle, en tant que Membres de plein droit d’ECTAA, des associations nationales de Chypre, d’Estonie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, et de Slovaquie.
En outre, les associations de la République tchèque, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie ont été invitées et devraient rejoindre ECTAA dans un futur très proche. Il s’agit d’une étape majeure pour ECTAA si l’on considère l’impact considérable que devrait avoir l’élargissement de l’UE sur le secteur des voyages et du tourisme.
La viabilité financière des transporteurs aériens
En tête de l’ordre du jour de l’assemblée générale et de la réunion de travail se trouvent les affaires aériennes, de même que les questions de concurrence liées au transport aérien. Entre autres sujets concernant IATA, les délégués passeront en revue la situation concernant la plainte de ECTAA/GEBTA contre cette dernière et les compagnies aériennes membres.
Les négociations sur les critères d’accréditations, qui se déroulent sous l’étroite surveillance de la Commission, seront ainsi largement évoquées. Les résultats de ces négociations doivent être communiqués à la Commission au plus tard le 19 juillet 2004.
Les Membres d’ECTAA débattront par ailleurs de la révision du troisième paquet de libéralisation du transport aérien ainsi que du récent accord conclu entre l’Union européenne et les autorités américaines sur le transfert et le traitement des données PNR pour les vols à destination des Etats-Unis.
Sur le premier point, la viabilité financière des transporteurs aériens de même qu’un accès à l’ensemble des tarifs aériens pour les agences de voyages recouvrent une importance toute particulière pour les Membres d’ECTAA. La question du transfert des données PNR pose quant à elle des difficultés relatives à l’information du passager et à la responsabilité juridique des agents de voyages.
Sujets juridiques, fiscaux et liés à la protection des consommateurs
ECTAA suit également de très près les discussions concernant la révision du code de conduite des CRS. ECTAA et ses Membres ont exprimé leur crainte que les futures dispositions ne nuisent à la concurrence sur les différents marchés, si des règles spécifiques telles que celles régissant la participation obligatoire des transporteurs associés venaient à être changées.
Plus important encore, les Membres d’ECTAA considèrent que les informations à caractère commercial des agents de voyages doivent jouir d’un niveau de protection adéquat.
La réunion de travail abordera enfin un certain nombre de sujets juridiques, fiscaux et liés à la protection des consommateurs. L’industrie va notamment se pencher sur les récents développements intervenus dans le domaine des « Droits et Obligations des Passagers », tous modes de transport confondus, ainsi que sur une étude à venir de la Commission relative aux situations de faillite des compagnies aériennes.
Concernant les questions fiscales, les Membres d’ECTAA feront un point sur les négociations relatives à la proposition révision du régime spécial de TVA pour les agents de voyages et décideront des actions futures à entreprendre.
A la lumière du récent élargissement de l’Union européenne, le point d’orgue de l’assemblée générale de printemps sera cette année l’approbation formelle, en tant que Membres de plein droit d’ECTAA, des associations nationales de Chypre, d’Estonie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, et de Slovaquie.
En outre, les associations de la République tchèque, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie ont été invitées et devraient rejoindre ECTAA dans un futur très proche. Il s’agit d’une étape majeure pour ECTAA si l’on considère l’impact considérable que devrait avoir l’élargissement de l’UE sur le secteur des voyages et du tourisme.
La viabilité financière des transporteurs aériens
En tête de l’ordre du jour de l’assemblée générale et de la réunion de travail se trouvent les affaires aériennes, de même que les questions de concurrence liées au transport aérien. Entre autres sujets concernant IATA, les délégués passeront en revue la situation concernant la plainte de ECTAA/GEBTA contre cette dernière et les compagnies aériennes membres.
Les négociations sur les critères d’accréditations, qui se déroulent sous l’étroite surveillance de la Commission, seront ainsi largement évoquées. Les résultats de ces négociations doivent être communiqués à la Commission au plus tard le 19 juillet 2004.
Les Membres d’ECTAA débattront par ailleurs de la révision du troisième paquet de libéralisation du transport aérien ainsi que du récent accord conclu entre l’Union européenne et les autorités américaines sur le transfert et le traitement des données PNR pour les vols à destination des Etats-Unis.
Sur le premier point, la viabilité financière des transporteurs aériens de même qu’un accès à l’ensemble des tarifs aériens pour les agences de voyages recouvrent une importance toute particulière pour les Membres d’ECTAA. La question du transfert des données PNR pose quant à elle des difficultés relatives à l’information du passager et à la responsabilité juridique des agents de voyages.
Sujets juridiques, fiscaux et liés à la protection des consommateurs
ECTAA suit également de très près les discussions concernant la révision du code de conduite des CRS. ECTAA et ses Membres ont exprimé leur crainte que les futures dispositions ne nuisent à la concurrence sur les différents marchés, si des règles spécifiques telles que celles régissant la participation obligatoire des transporteurs associés venaient à être changées.
Plus important encore, les Membres d’ECTAA considèrent que les informations à caractère commercial des agents de voyages doivent jouir d’un niveau de protection adéquat.
La réunion de travail abordera enfin un certain nombre de sujets juridiques, fiscaux et liés à la protection des consommateurs. L’industrie va notamment se pencher sur les récents développements intervenus dans le domaine des « Droits et Obligations des Passagers », tous modes de transport confondus, ainsi que sur une étude à venir de la Commission relative aux situations de faillite des compagnies aériennes.
Concernant les questions fiscales, les Membres d’ECTAA feront un point sur les négociations relatives à la proposition révision du régime spécial de TVA pour les agents de voyages et décideront des actions futures à entreprendre.
