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Ryanair interdite de subventions à Strasbourg

la Cour appel de Nancy déboute la low cost


La cour d'appel administrative de Nancy a annulé jeudi les subventions apportées à la compagnie irlandaise à bas prix Ryanair par la chambre de commerce et d'industrie de Strabourg pour la liaison avec Londres, a-t-on appris auprès du greffe.


Rédigé par jdl le Jeudi 18 Décembre 2003

Ryanair interdite de subventions à Strasbourg
La cour d'appel administrative "a annulé (...) les conventions liant la compagnie Ryanair et la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg" (CCI), a indiqué une greffière de la cour jointe par téléphone.

La juridiction de Nancy a ainsi annulé l'accord de partenariat entre la CCI de Strasbourg et Ryanair accordant des subventions pour l'exploitation de la ligne quotidienne Strasbourg-Londres.L'annulation de cet accord par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 juillet avait conduit Ryanair à quitter la plate-forme de Strasbourg pour celle de Baden Baden. Mais cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur la présence de la compagnie irlandaise en France.

Cette décision fragilise le modèle économique de Ryanair

En effet, cette jurisprudence, qui sera peut-être renforcée par la procédure en cours auprès de Bruxelles sur Charleroi, ouvre un véritable "boulevard" aux compagnies en concurrence avec celles à bas tarif. Elle fragilise aussi le modèle de Ryanair dont la marge correspond précisément aux subventions octroyées par les gestionnaires d'aéroports.

Michael O'Leary mettra-t-il à exécution sa menace de fermer toutes les lignes en France ? Cela semble peu probable mais, d'ores et déjà, la low cost a annoncé qu'elle était prête à saisir la Cour européenne de justice.

"Nous avons donné pour instruction à nos avocats de faire appel de cette décision qui empêche le retour des vols à bas prix à Strasbourg", a indiqué Michael O'Leary dans un communiqué.
"Ryanair souhaite reprendre ses liaisons à bas prix Londres-Strasbourg et
fera appel de cette décision, épuisant si nécessaire tous les recours devant la justice française et devant la Cour européenne de justice à Luxembourg", a-t-il ajouté.

JdaL - 18 décembre 2003
redaction@tourmag.com

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