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Tags (68) : sprecher
Liste noire compagnies aériennes : quid de la responsabilité ? 🔑
David Sprecher
| 11/06/2024
|
CLUB ABONNES
La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe a été mise à jour le 30 mai 2024. David Sprecher, avocat spécialiste du secteur aérien revient dans cette chronique sur la responsabilité que portent les professionnels du tourisme. Le 14 décembre 2005 a été promulgué le Règlement (CE)...
liste noire
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Remboursement billet en bon voyage : nouveau jugement de la cour européenne
David Savary
| 25/03/2024
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AirMaG
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile nous donne son éclairage sur un nouveau Jugement Européen en matière de compensation aérienne. Au cœur du sujet : le remboursement d'un billet en bon voyage suite l'annulation d'un vol. Le 21 mars 2024, la Cour...
cour europeenne de justice
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sprecher
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tap air portugal
Vol annulé : nouveau jugement européen en matière de compensation aérienne
David Sprecher
| 21/04/2022
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AirMaG
La Cour Européenne de Justice a rendu un jugement dans l’affaire Orbest SA c CS. Les passagers ont vu leur vol annulé suite à une collision d’un véhicule de restauration contre les roues de l’avion. Ils ont été acheminés à leur destination avec plus de 24h de retard sur l'horaire initial. Ils n'ont...
compensation aerienne
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jugement europeen
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sprecher
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vol annule
Liste noire aérienne : attention à la responsabilité du professionnel du voyage
David Sprecher | 12/04/2022
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AirMaG
La liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union Européenne a été remise à jour. David Sprecher, avocat rappelle les règles en matière de responsabilité pour les professionnels du voyage. Le 14 décembre 2005 a été promulgué le Règlement (CE) 2111/05 du Parlement Européen et du Conseil....
compagnie aerienne
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europe
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liste noire
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Force majeure : quid d'une grève déclenchée par les salariés de la compagnie ?
David Sprecher | 18/10/2021
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AirMaG
La question des grèves au sein de compagnie comme clause exonératoire du paiement des compensations aux passagers, conformément aux dispositions du Règlement UE 261/2004 est un sujet récurrent et qui préoccupe depuis fort longtemps l’industrie. Une nouvelle décision de la Cour de Justice de l’Union...
compagnie
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droit aérien
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Austrian Airlines : un jugement européen déroutant pour un vol dérouté...
David Sprecher | 26/04/2021
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AirMaG
Le 22 avril 2021, la Cour Européenne de Justice a rendu un jugement intéressant dans l’affaire WZ contre Austrian Airlines AG. WZ a effectué une réservation unique auprès de Austrian Airlines pour un voyage constitué de deux vols en date du 21 mai 2018, le premier entre Klagenfurt (Autriche) et...
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Passeport sanitaire européen : il reste encore des "trous dans la raquette" de Thierry Breton
Me David SPRECHER | 21/03/2021
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AirMaG
Le 17 mars 2021, la Commission Européenne a publié son projet d’un Règlement sur le cadre de l’émission d’un passeport digital vert permettant notamment la reprise du trafic voyageurs. Si cette initiative est porteuse d'espoir, elle est loin de lever tous les obstacles juridiques et réglementaires...
passeport européen
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Passeport sanitaire : c’est parti ce week-end en Israël !
Me David Sprecher | 18/02/2021
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DESTIMAG
Un an après le début de la pandémie de Covid-19 et après de très grandes restrictions de mouvement imposées aux citoyens, le gouvernement israélien s’apprête en cette fin de semaine à lancer l’application Ramzor (feu de signalisation en français) qui pourra être téléchargée sur tous les...
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Israël table sur 70% de la population vaccinée...en mars 2021 !
Jean DA LUZ
| 11/01/2021
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DESTIMAG
Alors que la France a un peu traîné dans les startings blocs, Israël en a jailli pour mettre en place une campagne de vaccination très dynamique tout en reconfinant jusqu’au 21 janvier. Notre chroniqueur, Me David Sprecher, Chef du Département Aviation du Cabinet Shibolet & Co, nous révèle que...
covid-19
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Israël
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vaccin
Israël : le ciel se dégage pour les professionnels du tourisme
Me David SPRECHER | 15/08/2020
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AirMaG
Cette semaine aura été le théâtre de deux événements majeurs en Israël. L'ouverture du ciel aux touristes israéliens pour la Bulgarie, la Croatie et la Grèce et l’établissement de relations diplomatiques complètes entre les Emirats Arabes Unis et Israël et notamment la mise en place des premiers...
Israël
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Nouvelle loi spéciale aérienne : Israël vote le droit au remboursement des passagers
David Sprecher | 15/07/2020
|
AirMaG
Ce 14 juillet 2020, la Knesset, le Parlement israélien a publié un amendement à la Loi de Services Aériens (Compensations et Assistance en cas d’annulation de vols ou changement de conditions). Cette loi fait suit suite aux travaux conduits par la Commission Economique du Parlement. Ce 14 juillet...
israel
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israël
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Israël : Toute l’industrie du voyage mobilisée pour la réouverture du ciel ce mardi 30 juin
Me David SPRECHER | 29/06/2020
|
AirMaG
Après une première (petite) manifestation début juin, des mouvements spontanés mais extrêmement bien structurés de professionnels de voyage ont vu le jour sur Facebook et ceux-ci ont entraîné avec eux l’Association des Agences de Voyages d’Israël pour organiser une mega manifestation de tous les...
Israël
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Liste Noire des Compagnies aériennes : attention à la responsabilité du professionnel du voyage
David Sprecher | 07/06/2020
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AirMaG
La liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union Européenne a été mise à jour le 4 juin dernier. David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile revient pour TourMaG.com sur les changements mais aussi rappelle la responsabilité des agents de...
aérien
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liste noire
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Voucher ou remboursement ? "Les compagnies n'ont aucun droit de modifier cette situation..."
La Rédaction
| 19/04/2020
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AirMaG
Certaines compagnies aériennes mettent la situation actuelle comme une situation supra extraordinaire de nature à les exonérer du remboursement cash. Or, elles n'ont absolument aucun droit de modifier cette situation comme le rappelle la Cour de Justice Européenne. Les transporteurs se doivent de...
aérien
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remboursement
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Compensations aériennes : du neuf au niveau de la compétence des tribunaux
David Sprecher | 23/02/2020
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AirMaG
La Cour Européenne de Justice à Luxembourg vient de rendre une décision importante dans le domaine de la compétence territoriale des tribunaux jugeant les dossiers de compensations aériennes aux termes du Règlement UE 261/2004. Le litige au principal a pour origine un vol avec correspondances qui...
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Compensations aériennes : la maladie de pilotes n’est plus une clause "exonératoire"
David Sprecher | 17/02/2020
|
AirMaG
David Sprecher avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile revient sur une décision de la cour de Cassation concernant les compensations en cas de retard ou annulation de vols. La maladie ou une indisponibilité soudaine pour des raisons médicales du pilote ne saurait être...
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Compensations aériennes : le Canada à la pointe de la protection des voyageurs
Me David SPRECHER | 16/12/2019
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Distribution
Le Canada a adopté une toute nouvelle loi d’assistance et de compensation des passagers. Cette loi est révolutionnaire, selon Me David Sprecher, car elle différencie notamment les gros des petits transporteurs, ce qui n’est pas le cas dans toutes les autres lois que l’on connait. Comme déjà indiqué...
canada
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Passagers trains : a-t-on des droits lorsqu'on voyage sans titre de transport ?
Me David SPRECHER | 12/11/2019
|
AirMaG
La Cour Européenne de Justice vient de rendre un jugement très intéressant concernant les droits des passagers ferroviaires. En effet, dans l’affaire Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) contre Mbutuku Kanyeba, la Cour a statué sur le droit des passagers empruntant un train sans...
litige ferroviaire
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sncb
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sprecher
Israël : David Sprecher, Président de la Commission Droit du Tourisme et de l'Aviation Civile
La Rédaction
| 07/11/2019
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People
David Sprecher vient d'être nommée par le barreau d'Israël, Président de la Commission Droit du Tourisme et de l'Aviation Civile. David Sprecher vient d'être nommé Président de la Commission Droit du Tourisme et de l'Aviation Civile en Israël. Cette commission a été créée par le Barreau d'Israël...
sprecher
Vols low cost combinés : attention aux pièges juridiques pour les passagers...
Me David SPRECHER | 29/10/2019
|
AirMaG
David Sprecher avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile, revient sur le développement des plateformes de correspondance aériennes. Si, financièrement, cela peut se révéler être une très bonne affaire, qu’en est-il des droits des passagers ? Attention aux clauses en très...
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