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Directive voyages à forfait : la France gagne sur la responsabilité

la commission IMCO a rendu son avis



Le SNAV, l'APST et le SETO ont obtenu gain de cause sur la responsabilité du détaillant, dans le cadre de la révision de la directive européenne des voyages à forfait. La commission IMCO a donné satisfaction aux revendications des professionnels français du voyage.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 12 Février 2014

Dans un communiqué de presse, le SNAV indique que la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a adopté le 11 février, à 35 voix contre 2, "deux amendements de compromis donnant satisfaction aux revendications des professionnels français du voyage, réunis au sein du SNAV, de l’APST et du SETO, sur l’épineuse question de la responsabilité de l’exécution du contrat."

"Selon les députés européens, les organisateurs doivent être responsables de l'exécution des services de voyage inclus dans le contrat, à moins que la législation nationale - ce qui est le cas de la France - tienne expressément pour responsable le détaillant"
, précise le communiqué de presse.

Pour Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV cette étape était décisive : "Le texte est consolidé, c'est impossible que cela bouge à nouveau" assure-t-elle.

La commission européenne souhaitait au départ une harmonisation maximale. Une position qui n'allait pas dans le sens de la France sur le plan de la responsabilité.

En effet, les professionnels français défendent une orientation quasi unique en Europe, celle de la responsabilité du vendeur.

Pour défendre ses intérêts, le SNAV, l’APST et le SETO ont mené des actions de lobbying qui avait donné lieu au dépôt de 97 amendements, en majorité par des députés français.

Le rapport de la commission IMCO devrait être mis aux voix en plénière le 11 mars lorsque le Parlement conclura la première lecture. Les négociations avec les États membres débuteront après les élections de mai.


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