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TourMaG.com - Quelle est la teneur du nouvel accord qui sera mis en place le 1er juillet prochain ? Gilles Delaruelle : "L'objectif de cet accord est de constituer un réseau leader reposant sur deux...
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code...
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SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. Le Règlement CE 261/2004 du 11 février règle la question des obligations des transporteurs aériens...
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. L'article L211-12 du Code du Tourisme permet effectivement d'augmenter le prix des forfaits pour les...
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. - voir fiche 200510-1 - Le règlement 261/2004 du 11 février 2004 règle la question des obligations...
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