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PNC bases de Province : Air France comdamnée en appel

action juridique tenace menée à l’initiative de SUD Aérien



Air France a été condamnée par la Cour d'Appel de Paris, pour ne pas avoir appliqué aux PNC de ses bases de Province les mêmes règles et salaires que les hôtesses et stewards de la région parisienne, selon Sud Aérien. La condamnation est assortie d'une astreinte de 15.000 euros par infraction constatée.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 18 Octobre 2013

Selon un communiqué de Sud AERIEN, Air France vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Paris par un Arrêt suite à l’audience du 14 octobre 2013.

"La compagnie doit désormais appliquer aux Personnels navigants commerciaux basées dans les escales Province (Marseille, Nice, Toulouse) les mêmes règles d’utilisations et de rémunérations qu’aux PNC Région Parisienne", indique le syndicat.

"Lors de la mise en place des Bases Province en octobre 2011, pour baisser le coût du travail, la Direction avait imposé, de manière unilatérale, des règles différentes aux PNC installés dans ces bases, après avoir tenté en vain d’imposer aux organisations syndicales un accord dérogatoire"

Selon Sud Aérien, qui a repris sur son site une partie du jugement, la condamnation est assortie d'une astreinte de 15.000 euros par infraction constatée.

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