Le règlement communautaire 95/93 amendé en juillet 2004 (dit " règlement créneau ") prévoit d'une part que les transporteurs doivent demander expressément à bénéficier du statut de nouvel arrivant pour leurs nouvelles demandes remplissant les critères fixés par ce règlement et, d'autre part, que la moitié du pool de créneaux soit répartie entre les demandes des transporteurs bénéficiant de ce statut.
Les compagnies ayant réclamé le statut de nouvel arrivant et remplissant les conditions requises sont :
easyJet Switzerland (2 vols quotidiens vers Venise), Meridiana (2 vols quotidiens), Pegasus Airlines (1 vol quotidien), Vueling (1 vol quotidien), Wizzair (4 vols hebdomadaires vers Bratislava).
Le "pool" a ainsi été réparti comme suit au titre de nouvel arrivant (3336 créneaux horaires) :
• EasyJet Switzerland (1460): 2 vols quotidiens vers Venise (VCE) [article 2b ii) du règlement créneaux]
• Vueling (730): 1 vol quotidien
• Pegasus Airlines (730): 1 vol quotidien
• Wizzair (416) : 4 vols hebdomadaires
Au titre de non nouvel arrivant (3336 créneaux horaires):
• Air Portugal (2190): 3 vols quotidiens
• Iberia (730): 1 vol quotidien
• Midex Airlines (312) : 3 vols hebdomadaires
• Air Algérie (104) : 1 vol hebdomadaire
Ce " pool " de créneaux horaires a été attribué sur la base des demandes formulées pour la saison aéronautique d'été 2010 (S10). Néanmoins, les compagnies qui ont reçu ces nouveaux créneaux sur une base annuelle pourront, si elles le souhaitent, débuter les dessertes dès la saison d'hiver 2009/2010 (W09) en cours.
Les compagnies ayant réclamé le statut de nouvel arrivant et remplissant les conditions requises sont :
easyJet Switzerland (2 vols quotidiens vers Venise), Meridiana (2 vols quotidiens), Pegasus Airlines (1 vol quotidien), Vueling (1 vol quotidien), Wizzair (4 vols hebdomadaires vers Bratislava).
Le "pool" a ainsi été réparti comme suit au titre de nouvel arrivant (3336 créneaux horaires) :
• EasyJet Switzerland (1460): 2 vols quotidiens vers Venise (VCE) [article 2b ii) du règlement créneaux]
• Vueling (730): 1 vol quotidien
• Pegasus Airlines (730): 1 vol quotidien
• Wizzair (416) : 4 vols hebdomadaires
Au titre de non nouvel arrivant (3336 créneaux horaires):
• Air Portugal (2190): 3 vols quotidiens
• Iberia (730): 1 vol quotidien
• Midex Airlines (312) : 3 vols hebdomadaires
• Air Algérie (104) : 1 vol hebdomadaire
Ce " pool " de créneaux horaires a été attribué sur la base des demandes formulées pour la saison aéronautique d'été 2010 (S10). Néanmoins, les compagnies qui ont reçu ces nouveaux créneaux sur une base annuelle pourront, si elles le souhaitent, débuter les dessertes dès la saison d'hiver 2009/2010 (W09) en cours.