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Sobelair : lorsqu’un juge se trompe... c’est l’Etat qui trinque !

la Cie n’est pas en faillite mais en liquidation...


Fin décembre 2005, la Cour de Cassation belge a confirmé que la Sobelair n’était pas techniquement en faillite. Ou plus exactement que le jugement du tribunal de Commerce de Bruxelles n’avait pas respecté la procédure et que, dès lors, il n’y avait pas lieu de prononcer la faillite de la compagnie aérienne.


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Lundi 13 Mars 2006

Donc, la Sobelair n’étant pas en faillite, elle est en liquidation judiciaire. Il n’en fallait pas plus pour que l’ancien propriétaire de la Sobelair, Aldo Vastapane, décide de réclamer des indemnités auprès de l’Etat belge. Le chiffre de 100 millions a d’ailleurs été évoqué.

Pour l’avocat de l’industriel bruxellois, il est trop tôt pour déterminer si ce montant correspond aux dommages subis par les anciens actionnaires, au personnel et aux créanciers. Comme notre confrère l’Echo l’explique : « La citation devrait être envoyée dans quelques semaines. Jeudi, il n'était pas possible de connaître le montant des dommages qui vont être réclamés ».

Albert-Louis Clerens, l’avocat d’Aldo Vastapane a d’ailleurs fait savoir lors de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi que ce ne serait qu’après que les analyses et les calculs qui sont effectués actuellement que le montant définitif pourra être fixé. Soit dans quelques semaines.

Les contribuables belges vont devoir payer

Comme il va de soi que quelle que soit la facture qui va être présentée à l’Etat, le montant va être systématiquement contesté. Les autorités vont à leur tour nommer des experts qui vont de leur côté tenter de déterminer la somme.

Montant qui sera comme on peut s’en douter le plus minime possible en ne tenant surtout pas compte des droits des employés qui grâce à l’erreur du tribunal de Commerce ont perdu leurs emplois et revenus. Puis ce sera soit le temps des négociations, soit celui du retour devant les tribunaux.

Albert-Louis Clerens et Aldo Vasatpane ont beau clamer que les montants éventuellement récupérés sont destinés en priorité au personnel licencié de la Sobelair. L’expérience montre qu’il faudra plusieurs années pour que l’affaire sera clôturée.

Parce qu’un juge n’a peut-être pas été suffisamment attentif à son dossier et n’a pas tenu compte de tous les éléments, les contribuables belges vont devoir payer les compensations qui vont être versées.

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