Vous imaginez ce que rapportera en taxe de solidarité un A380 ?
La création de la taxe de solidarité sur les billets d’avion a été votée par l’Assemblée Nationale en décembre dernier. Elle sera perçue à compter du 1er juillet prochain, au départ des aéroports français, pour une durée de 18 mois. A l’issue de cette période, un amendement prévoit un bilan conditionnant la poursuite ou non de son application.
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) attend toujours la signature du décret d’application du ministère des Finances. Ce décret doit fixer et encadrer les tarifs de la taxe. Ce lundi TourMaG.com a contacté le ministère des Finances pour obtenir cette date et des détails sur les tarifs. Sans résultat.
Vols domestiques : taxe encaissée à l’aller comme au retour
La DGAC a finalisé la réalisation d’un formulaire déclaratif : les compagnies aériennes le recevront ou pourront le télécharger (sur le site www.aviation-civile.gouv.fr dès que le décret sera signé. Ce formulaire a été élaboré en partenariat avec les représentants des transporteurs aériens.
La DGAC récupèrera le fruit de la taxe auprès des compagnies et la remettra au Fonds de solidarité pour le développement récemment créé, lequel dépend de l’Agence française de Développement (AFD).
La taxe de solidarité vise à enrayer les fléaux mondiaux que sont le sida, la tuberculose ou encore le paludisme. Les autorités françaises ont annoncé il y a quelques mois qu’elles prélèveraient 1 € en classe Eco et 10 € en classe Affaires sur les vols domestiques et à l’intérieur de l’Espace économique européen (les 25 pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) ; 4 € pour les vols en classe Eco et 40 € pour les vols en classe Affaires (ou First) sur les vols internationaux hors Espace économique européen.
La taxe pénalise davantage les déplacements dans l’Hexagone
La taxe est censée être perçue à l’embarquement en France. Elle devrait être payée deux fois pour un déplacement dans l’Hexagone, pour le vol aller comme pour le vol retour ; elle ne serait en revanche perçue qu’une seule fois, au départ de France, pour un déplacement à l’étranger.
La taxe pénalise ainsi davantage les déplacements dans l’Hexagone (au profit du TGV !) ; elle sera perçue probablement au moment de l’achat du billet, et non « à l’embarquement ».
La taxe de solidarité s’ajoutera à quelques autres taxes : celles perçues par les aéroports (redevance passagers, versées par les compagnies pour chaque passager embarqué), par l’Etat (taxe de l’Aviation civile, taxe de sécurité, sûreté et environnement) et par les compagnies (surcharge carburant).
Des taxes auxquelles il faudra rajouter les frais de réservation des agences…
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) attend toujours la signature du décret d’application du ministère des Finances. Ce décret doit fixer et encadrer les tarifs de la taxe. Ce lundi TourMaG.com a contacté le ministère des Finances pour obtenir cette date et des détails sur les tarifs. Sans résultat.
Vols domestiques : taxe encaissée à l’aller comme au retour
La DGAC a finalisé la réalisation d’un formulaire déclaratif : les compagnies aériennes le recevront ou pourront le télécharger (sur le site www.aviation-civile.gouv.fr dès que le décret sera signé. Ce formulaire a été élaboré en partenariat avec les représentants des transporteurs aériens.
La DGAC récupèrera le fruit de la taxe auprès des compagnies et la remettra au Fonds de solidarité pour le développement récemment créé, lequel dépend de l’Agence française de Développement (AFD).
La taxe de solidarité vise à enrayer les fléaux mondiaux que sont le sida, la tuberculose ou encore le paludisme. Les autorités françaises ont annoncé il y a quelques mois qu’elles prélèveraient 1 € en classe Eco et 10 € en classe Affaires sur les vols domestiques et à l’intérieur de l’Espace économique européen (les 25 pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) ; 4 € pour les vols en classe Eco et 40 € pour les vols en classe Affaires (ou First) sur les vols internationaux hors Espace économique européen.
La taxe pénalise davantage les déplacements dans l’Hexagone
La taxe est censée être perçue à l’embarquement en France. Elle devrait être payée deux fois pour un déplacement dans l’Hexagone, pour le vol aller comme pour le vol retour ; elle ne serait en revanche perçue qu’une seule fois, au départ de France, pour un déplacement à l’étranger.
La taxe pénalise ainsi davantage les déplacements dans l’Hexagone (au profit du TGV !) ; elle sera perçue probablement au moment de l’achat du billet, et non « à l’embarquement ».
La taxe de solidarité s’ajoutera à quelques autres taxes : celles perçues par les aéroports (redevance passagers, versées par les compagnies pour chaque passager embarqué), par l’Etat (taxe de l’Aviation civile, taxe de sécurité, sûreté et environnement) et par les compagnies (surcharge carburant).
Des taxes auxquelles il faudra rajouter les frais de réservation des agences…
