Le Tribunal de Grande Instance de Toulon a reconnu la "Faute Pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire", dans l'accident du vol d'Air France AF 447 Rio-Paris, selon une dépêche de l'AFP.
Pour l'avocat des familles des victimes, "cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot", dans le crash.
Elle permettra d'indemniser, sans attendre l'issue de l'enquête, la famille d'une hôtesse de l'air décédée lors l'accident. Le père et le frère de la victime pourront recevoir une provision d'indemnisation de 20.000 euros.
Le TGI relève "la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitiot (Pitot, ndlr)"
Pour l'avocat des familles des victimes, "cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot", dans le crash.
Elle permettra d'indemniser, sans attendre l'issue de l'enquête, la famille d'une hôtesse de l'air décédée lors l'accident. Le père et le frère de la victime pourront recevoir une provision d'indemnisation de 20.000 euros.
Le TGI relève "la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitiot (Pitot, ndlr)"
