La Commission européenne a décidé de donner un grand coup de balai dans la jungle des tarifs aériens. Beaucoup de compagnies font miroiter aujourd’hui des tarifs qui n’ont rien à voir avec la note finale réglée par le consommateur. Une fois payées les taxes et redevances diverses ou encore des frais supplémentaires dus à un règlement par carte de crédit, l’addition peut passer du simple… au double.
Bien entendu, l’Union européenne se félicite de la libéralisation des transports aériens qui a commencé il y a dix ans, et a connu un succès considérable avec une expansion sans précédent, et des tarifs sont abordables.
Le nombre de compagnies aériennes a augmenté (1) , et le trafic et la concurrence se sont développés. Depuis 1997, le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 % et l’avènement de nouveaux concurrents a entraîné un effondrement des tarifs sur de nombreuses liaisons.
Depuis 1997, le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 %
A l’heure actuelle, l’avion coûte généralement moins cher que les autres modes de transport. Mais pour autant, tout ne va pas pour le mieux dans la meilleure des Unions. En effet, la Commission reconnaît que « Des difficultés subsistent du fait de l’application non uniforme du troisième paquet aérien dans les différents États membres. »
Des difficultés « qui faussent et restreignent la concurrence par manque d’informations claires sur les tarifs ou à cause de différences de tarification en fonction du lieu de résidence. »
Une distorsion à laquelle la Commission veut mettre bon ordre avec le nouveau règlement proposé. Ce dernier prévoit tout d’abord que « les tarifs doivent comprendre l’ensemble des taxes, redevances et droits applicables, complétant ainsi la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (2), qui exige que l’information sur les prix doit comprendre les taxes à partir de décembre 2007.
Comparaisons tarifaires réelles pour éviter la publicité mensongère
La proposition présentée ce mardi 18 juillet, vise tout d’abord à donner aux voyageurs des informations précises sur les prix réels, et lutte contre la pratique consistant à publier des tarifs excluant les taxes, les redevances et les surcharges de carburant.
Cela permettra de faire des comparaisons réelles entre les tarifs et d’éviter la publicité mensongère.
La proposition interdit également toute discrimination tarifaire entre les voyageurs sur la seule base de leur lieu de résidence dans l’Union européenne. Ensuite, elle regroupe en un seul règlement trois règlements existants (2) relatifs aux licences d’exploitation, aux droits en matière de fourniture de services aériens dans l’UE et à la tarification des transports aériens, respectivement, qui constituent le « troisième paquet aérien », adopté en 1992. Les dispositions dépassées ont été abrogées et le texte a été clarifié.
Le règlement proposé vise aussi à « simplifier les conditions financières que toutes les compagnies aériennes communautaires doivent remplir et leur surveillance par les États membres. Il clarifie les critères d’octroi et de validité de la licence permettant d’effectuer des transports aériens dans l’Union européenne. Ces critères portent sur la situation financière du transporteur aérien et sur la propriété et le contrôle de la compagnie. »
Les licences d’exploitation des compagnies aériennes doivent être surveillées avec une rigueur identique dans tous les États membres, et la Commission doit pouvoir retirer ou suspendre une licence dans les cas où les États membres manquent de rigueur.
clarification des critères d’octroi et de validité de la licence
La proposition facilite la location d’aéronefs immatriculés dans l’Union, mais elle introduit des exigences plus strictes en ce qui concerne la location d’aéronefs de pays tiers – notamment lorsque la location implique l’équipage – pour assurer le respect des normes de sécurité et réduire le plus possible les conséquences sociales négatives.
Les règles applicables aux obligations de service public (OSP) ont été revues de façon à réduire les exigences administratives. Ainsi, les nouvelles règles empêcheront de prétexter les obligations de service public pour fermer certains marchés à la concurrence. Dans le cas contraire, la Commission peut demander la présentation d’un rapport économique expliquant le contexte des obligations de service public et analysant leur bien-fondé.
Au niveau de la sécurité, la proposition devrait aussi clarifier le cadre des relations avec les pays tiers puisqu’elle « remplace entièrement les accords bilatéraux en vigueur entre les États membres qui restreignent encore la liberté de fourniture de services aériens.
Elle supprime, par exemple, la possibilité de limiter par des accords bilatéraux la liberté de fixer les tarifs sur des vols partant d’un État membre à destination d’un pays tiers avec escale dans un autre État membre.
Elle assure également que les droits de trafic permettant à des compagnies aériennes non communautaires d’exploiter des liaisons aériennes entre des villes européennes soient négociés au niveau européen.
Pour Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable des Transports : « Nous avons l’intention (d'éliminer) toutes les restrictions de la liberté de fourniture de services aériens en assurant une concurrence loyale entre les compagnies aériennes. Les voyageurs doivent profiter de tous les avantages qu’offre le marché unique et avoir des possibilités élargies en matière de choix et de qualité. Ils doivent pouvoir comparer facilement les tarifs des différentes compagnies aériennes », a-t-il ajouté.
Bien entendu, l’Union européenne se félicite de la libéralisation des transports aériens qui a commencé il y a dix ans, et a connu un succès considérable avec une expansion sans précédent, et des tarifs sont abordables.
Le nombre de compagnies aériennes a augmenté (1) , et le trafic et la concurrence se sont développés. Depuis 1997, le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 % et l’avènement de nouveaux concurrents a entraîné un effondrement des tarifs sur de nombreuses liaisons.
Depuis 1997, le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 %
A l’heure actuelle, l’avion coûte généralement moins cher que les autres modes de transport. Mais pour autant, tout ne va pas pour le mieux dans la meilleure des Unions. En effet, la Commission reconnaît que « Des difficultés subsistent du fait de l’application non uniforme du troisième paquet aérien dans les différents États membres. »
Des difficultés « qui faussent et restreignent la concurrence par manque d’informations claires sur les tarifs ou à cause de différences de tarification en fonction du lieu de résidence. »
Une distorsion à laquelle la Commission veut mettre bon ordre avec le nouveau règlement proposé. Ce dernier prévoit tout d’abord que « les tarifs doivent comprendre l’ensemble des taxes, redevances et droits applicables, complétant ainsi la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (2), qui exige que l’information sur les prix doit comprendre les taxes à partir de décembre 2007.
Comparaisons tarifaires réelles pour éviter la publicité mensongère
La proposition présentée ce mardi 18 juillet, vise tout d’abord à donner aux voyageurs des informations précises sur les prix réels, et lutte contre la pratique consistant à publier des tarifs excluant les taxes, les redevances et les surcharges de carburant.
Cela permettra de faire des comparaisons réelles entre les tarifs et d’éviter la publicité mensongère.
La proposition interdit également toute discrimination tarifaire entre les voyageurs sur la seule base de leur lieu de résidence dans l’Union européenne. Ensuite, elle regroupe en un seul règlement trois règlements existants (2) relatifs aux licences d’exploitation, aux droits en matière de fourniture de services aériens dans l’UE et à la tarification des transports aériens, respectivement, qui constituent le « troisième paquet aérien », adopté en 1992. Les dispositions dépassées ont été abrogées et le texte a été clarifié.
Le règlement proposé vise aussi à « simplifier les conditions financières que toutes les compagnies aériennes communautaires doivent remplir et leur surveillance par les États membres. Il clarifie les critères d’octroi et de validité de la licence permettant d’effectuer des transports aériens dans l’Union européenne. Ces critères portent sur la situation financière du transporteur aérien et sur la propriété et le contrôle de la compagnie. »
Les licences d’exploitation des compagnies aériennes doivent être surveillées avec une rigueur identique dans tous les États membres, et la Commission doit pouvoir retirer ou suspendre une licence dans les cas où les États membres manquent de rigueur.
clarification des critères d’octroi et de validité de la licence
La proposition facilite la location d’aéronefs immatriculés dans l’Union, mais elle introduit des exigences plus strictes en ce qui concerne la location d’aéronefs de pays tiers – notamment lorsque la location implique l’équipage – pour assurer le respect des normes de sécurité et réduire le plus possible les conséquences sociales négatives.
Les règles applicables aux obligations de service public (OSP) ont été revues de façon à réduire les exigences administratives. Ainsi, les nouvelles règles empêcheront de prétexter les obligations de service public pour fermer certains marchés à la concurrence. Dans le cas contraire, la Commission peut demander la présentation d’un rapport économique expliquant le contexte des obligations de service public et analysant leur bien-fondé.
Au niveau de la sécurité, la proposition devrait aussi clarifier le cadre des relations avec les pays tiers puisqu’elle « remplace entièrement les accords bilatéraux en vigueur entre les États membres qui restreignent encore la liberté de fourniture de services aériens.
Elle supprime, par exemple, la possibilité de limiter par des accords bilatéraux la liberté de fixer les tarifs sur des vols partant d’un État membre à destination d’un pays tiers avec escale dans un autre État membre.
Elle assure également que les droits de trafic permettant à des compagnies aériennes non communautaires d’exploiter des liaisons aériennes entre des villes européennes soient négociés au niveau européen.
Pour Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable des Transports : « Nous avons l’intention (d'éliminer) toutes les restrictions de la liberté de fourniture de services aériens en assurant une concurrence loyale entre les compagnies aériennes. Les voyageurs doivent profiter de tous les avantages qu’offre le marché unique et avoir des possibilités élargies en matière de choix et de qualité. Ils doivent pouvoir comparer facilement les tarifs des différentes compagnies aériennes », a-t-il ajouté.
(1) Excepté en France où elles ont diminué
(2) Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil (« directive sur les pratiques commerciales déloyales »).
(3) Règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (J.O. L 240 du 24.8.1992, p.1), règlement (CEE) n° 2408/92 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires (J.O. L 240 du 24.8.1192, p.8) et règlement (CEE) n° 2409/92 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens (J.O. L 240 du 24.8.1992, p. 15).
(2) Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil (« directive sur les pratiques commerciales déloyales »).
(3) Règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (J.O. L 240 du 24.8.1992, p.1), règlement (CEE) n° 2408/92 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires (J.O. L 240 du 24.8.1192, p.8) et règlement (CEE) n° 2409/92 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens (J.O. L 240 du 24.8.1992, p. 15).
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