Les prêts doivent être utilisés exclusivement pour le remboursement des «chèques-corona» aux consommateurs. - Photo Commission européenne
La Commission européenne a autorisé un régime de prêts néerlandais d'un montant de 400 millions d'euros destiné à soutenir les entreprises proposant des voyages à forfait et des prestations de voyage à travers le «Voucherfonds».
Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État explique la Commission dans un communiqué.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « De nombreux consommateurs ont vu leur voyage à forfait annulé et ont reçu des bons en échange, lesquels n'ont pas pu être utilisés compte tenu de la crise prolongée du coronavirus.
Ce régime de prêts néerlandais d'un montant de 400 millions d'euros permettra aux entreprises qui proposent des voyages à forfait et des prestations de voyage liées aux Pays-Bas de rembourser aux consommateurs la valeur de ces bons en espèces. Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d'atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus, dans le respect de la réglementation de l'UE .»
Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État explique la Commission dans un communiqué.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « De nombreux consommateurs ont vu leur voyage à forfait annulé et ont reçu des bons en échange, lesquels n'ont pas pu être utilisés compte tenu de la crise prolongée du coronavirus.
Ce régime de prêts néerlandais d'un montant de 400 millions d'euros permettra aux entreprises qui proposent des voyages à forfait et des prestations de voyage liées aux Pays-Bas de rembourser aux consommateurs la valeur de ces bons en espèces. Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d'atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus, dans le respect de la réglementation de l'UE .»
Les conditions d'utilisation de ce prêt
Depuis le début de la pandémie, en mars 2020, les entreprises qui proposent des voyages à forfait et des prestations de voyage liées, aux Pays-Bas et dans d'autres États membres, ont délivré des bons (appelés «chèques-corona») aux consommateurs dont les voyages à forfait ont dû être annulés à la suite de la pandémie de coronavirus.
En raison des effets durables de l'épidémie sur le marché des voyages, un grand nombre de ces «chèques-corona» n'ont pas pu être échangés ultérieurement contre un nouveau voyage à forfait.
Le régime de prêts vise à permettre aux bénéficiaires d'offrir aux consommateurs, s'ils le demandent, un remboursement en espèces égal à la valeur du chèque-corona.
Ce régime, qui s'appliquera dans l'ensemble du territoire des Pays-Bas et sera accessible aux entreprises de toutes tailles, sera géré par la Stichting Garantiefonds Reisgelden (SGR).
Dans le cadre du régime, les bénéficiaires pourront bénéficier d'un prêt couvrant au maximum 80 % de leurs chèques-corona en cours, pour un montant plafonné à 50 millions d'euros par bénéficiaire.
Les prêts doivent être utilisés exclusivement pour le remboursement des «chèques-corona» aux consommateurs. À cet égard, les autres besoins de liquidités auxquels les bénéficiaires pourraient devoir faire face à la suite de la pandémie de coronavirus ne sont pas pris en charge au titre de ce régime de prêt indique la Commission.
En raison des effets durables de l'épidémie sur le marché des voyages, un grand nombre de ces «chèques-corona» n'ont pas pu être échangés ultérieurement contre un nouveau voyage à forfait.
Le régime de prêts vise à permettre aux bénéficiaires d'offrir aux consommateurs, s'ils le demandent, un remboursement en espèces égal à la valeur du chèque-corona.
Ce régime, qui s'appliquera dans l'ensemble du territoire des Pays-Bas et sera accessible aux entreprises de toutes tailles, sera géré par la Stichting Garantiefonds Reisgelden (SGR).
Dans le cadre du régime, les bénéficiaires pourront bénéficier d'un prêt couvrant au maximum 80 % de leurs chèques-corona en cours, pour un montant plafonné à 50 millions d'euros par bénéficiaire.
Les prêts doivent être utilisés exclusivement pour le remboursement des «chèques-corona» aux consommateurs. À cet égard, les autres besoins de liquidités auxquels les bénéficiaires pourraient devoir faire face à la suite de la pandémie de coronavirus ne sont pas pris en charge au titre de ce régime de prêt indique la Commission.
