Deuxième round dans l’affaire qui oppose l’association des franchisés NF à Nouvelles Frontières Distribution. Les deux partis se sont retrouvés vendredi au Tribunal de commerce de Bobigny devant un collège de cinq juges… qui, après étude du dossier, ont invités les partis à reprendre la négociation à travers une médiation organisée par le tribunal.
« Si vous continuez dans cette procédure, vous allez mourir tous les deux », a souligné en substance le président du tribunal. Des paroles qui ont trouvé leur écho du côté de l’association qui a accepté cette médiation à la seule condition que le tribunal désigne lui-même le médiateur.
NF : délai de réflexion de 15 jours
De son côté, Nouvelles Frontières par l’intermédiaire de son avocate a botté en touche en demandant un délai de réflexion de 15 jours. Finalement, ce délai a été un peu raccourci et c’est au cours d’une audience formelle dont la date a été fixée au 9 mai que Nouvelles Frontières Distribution donnera sa réponse. Si elle est positive, la nomination du médiateur par le tribunal permettra à la négociation de s’entamer sans délai.
« Si vous continuez dans cette procédure, vous allez mourir tous les deux », a souligné en substance le président du tribunal. Des paroles qui ont trouvé leur écho du côté de l’association qui a accepté cette médiation à la seule condition que le tribunal désigne lui-même le médiateur.
NF : délai de réflexion de 15 jours
De son côté, Nouvelles Frontières par l’intermédiaire de son avocate a botté en touche en demandant un délai de réflexion de 15 jours. Finalement, ce délai a été un peu raccourci et c’est au cours d’une audience formelle dont la date a été fixée au 9 mai que Nouvelles Frontières Distribution donnera sa réponse. Si elle est positive, la nomination du médiateur par le tribunal permettra à la négociation de s’entamer sans délai.
Mais dans le cas contraire, il faudra bien interpréter le rejet de la médiation comme la volonté de NFD de signer la mise à mort de certains franchisés, comme l’a bien analysé le président du tribunal.
L’association des franchisés appelle de ses voeux la solution de la médiation officielle
Pour autant, même si l’association des franchisés appelle de ses voeux la solution de la médiation officielle, elle est également déterminée à aller jusqu’au bout de la procédure dans le cas d’un refus de NFD de négocier. Le calendrier établi serait d’ailleurs toujours d’actualité pour la suite.
Au cours de l’audience du 9 mai, et après le refus de NFD, la plaidoirie passerait alors sur la notion de recevabilité de l’association à porter plainte au nom de l’ensemble des franchisés, et la réponse du tribunal serait annoncée le 29 mai, avant de passer, lors du round d’après à la plaidoirie sur le dossier de fond (NFD respecte-t-il les termes du contrat et est-il loyal envers ses franchisés?).
Mais le conflit qui s’éternise fragilise la situation financière des franchisés et on peut légitimement se poser la question : auront-ils tous les moyens de tenir jusque là ?
L’association des franchisés appelle de ses voeux la solution de la médiation officielle
Pour autant, même si l’association des franchisés appelle de ses voeux la solution de la médiation officielle, elle est également déterminée à aller jusqu’au bout de la procédure dans le cas d’un refus de NFD de négocier. Le calendrier établi serait d’ailleurs toujours d’actualité pour la suite.
Au cours de l’audience du 9 mai, et après le refus de NFD, la plaidoirie passerait alors sur la notion de recevabilité de l’association à porter plainte au nom de l’ensemble des franchisés, et la réponse du tribunal serait annoncée le 29 mai, avant de passer, lors du round d’après à la plaidoirie sur le dossier de fond (NFD respecte-t-il les termes du contrat et est-il loyal envers ses franchisés?).
Mais le conflit qui s’éternise fragilise la situation financière des franchisés et on peut légitimement se poser la question : auront-ils tous les moyens de tenir jusque là ?
