''Non'' à l'U.E. : quelles conséquences pour le transport aérien ?

Le transport aérien

Que le vote ait été favorable ou non à la Constitution, les questions suivantes appelleront une réponse.

Les négociations internationales

Les négociations avec les Etats-Unis portant sur l’accord de "ciel ouvert" ayant été interrompues il y a près d'un an, il était prévu qu’elles reprennent en juin 2005. Qui, sur quelles bases et quand ces négociations vont -elles se dérouler ?

Les tarifs aériens

Il n’est pas utile, ici, de démontrer que les entreprises en situation de monopole maximisent leurs profits en augmentant leurs tarifs. Cette augmentation se généralise dès lors que le coût de certains biens de production augmentent. Ajoutons les taxes imposées aux passagers (taxes diverses ; taxes pour la sûreté ; surcharge carburant (e), ...) qui, sur certains vols, égalent le prix du billet.

Et voilà que la Commission Européenne a envisagé une taxe pour le développement des pays pauvres. Elle prendrait la forme de taxes sur le kérosène et les billets d'avion. Comment les passagers pourraient ne pas réagir à ce nouveau diktat ? Existe-t-il un espoir que soit mis fin à ce racket des passagers ?

La sécurité

Une récente affaire a fait la Une des médias. Il s’agit de la compagnie turque Onur Air qui a vu ses vols interdits dans certains Etats de l’Union Européenne, en raison de "déficiences de sécurité sérieuses observées concernant les appareils, les procédures d'opération et la maintenance des avions".

Le Ministre Turque ayant déclaré que seul l’avion concerné devait être interdit, il convient d’indiquer qu’il n’est pas possible d’écarter l’hypothèse selon laquelle c’est l’ensemble du programme de maintenance qui est à mettre en cause. Deux questions émergent :

- l’évaluation du niveau de sécurité d’un avion et les décisions en découlant doivent-elles être prises par les hommes de l’art ou par les politiques ?

- lorsqu’un Etat aura relevé un dysfonctionnement, est-ce que tous les autres Etats membres de l’Union Européenne respecteront également lesdites conclusions ou faudra-t-il attendre que les mêmes constats soient également faits dans d’autres pays.... avant l’accident potentiel ?

Le social

- La compagnie irlandaise Ryan Air a décidé d’augmenter les salaires de tous ses employés, sauf ceux qui sont affiliés à un syndicat ! Dans le droit français, cela constituerait une entrave au droit syndical, figurant dans la Constitution Française. Alors, dans le contexte actuel, qui sera en mesure d’interdire une telle pratique ?

- Etant donné que lorsque l’Amérique s’enrhume, l’Europe tousse, sachons que la compagnie United Airlines (f) n'assume plus le fonds de retraites de ses salariés et retraités, ce qui entraînera une perte d’environ un quart des retraites complémentaires. N’y a -t-il pas un risque quant à la pérennité de système des retraites complémentaires des Personnels Navigants français ?

- Le règlement européen traitant du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés à l'intérieur de la Communauté, s'applique aussi aux employés des compagnies étrangères "Low cost" en France, lesquelles ont un régime social moins favorable que le nôtre et ne sont pas affiliées à la Caisse de Retraite des Navigants (CRPN).

Des syndicats de personnels commerciaux et techniciens se sont joints à l'action organisée par la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), sous la forme d'une information aux passagers sur l'interprétation actuelle dudit règlement européen. Mais cela est-il suffisant pour que les bases de ce régime soient élaborées et appliquées par tous les Etats membres ?

- J’ai déjà donné plusieurs exemples de compagnies aériennes intervenant dans des conditions sociales très en dessous des nôtres. Le dernier cité est celui d’un appareil lituanien effectuant une ligne subventionnée entre deux aéroports français, à la place d’une compagnie régionale française. Comment interdire ce type d’exploitation qui, non seulement fausse la concurrence, mais est dangereux sur le plan de la sécurité des vols ?

— *** ---

En conclusion, les exemples étant probants et suffisamment nombreux, il apparaît que ces craintes concernant principalement le devenir de notre "modèle social" sont pleinement justifiées. Alors, qui pourra apporter les réponses rassurantes, conformément à l’objectif essentiel affirmé de l’Union Européenne : "l’amélioration constante des conditions de vie de travail de leurs ressortissants" ?

Comment protéger les salariés face aux transferts capitalistiques, aux drastiques plans sociaux et à l’insolvabilité de certains ? Qui aura la volonté et le pouvoir de vérifier - en permanence - la viabilité découlant des changements dans l’actionnariat ou le contrôle des entités concernées, afin d’éviter les désastreuses conséquences de la disparition de nombreuses compagnies.

Qui autorisera un droit de regard, de consultation, en terme de lutte contre les licenciements, afin de pouvoir, par leurs contrôles, garantir la pérennité de leur contrat de travail ?

Qui prendra en compte l’existence de déséquilibres conjoncturels dûs aux effets pervers de l’ère d’ultra-libéralisme dans laquelle nos sociétés post-industrielles se sont engagées ? Exemples :

- Est-il normal que des pilotes belges, italiens - ou, demain, lituaniens ou polonais - soient employés par des compagnies françaises, alors que des centaines de jeunes français - certains étant d’ailleurs issus de notre Ecole Nationale de l'Aviation Civile - attendent un emploi depuis des années ?

- Est-il également normal qu'une société ne faisant pas partie des Etats membres de l'Union Européenne, crée une filiale en France et s'implante avec ses propres pilotes, en refusant d'embaucher un jeune pilote parfaitement qualifié, au motif qu'il est Français ?

Finalement, en attendant l’échéance de novembre 2006 (g), l’Europe actuelle apportera-t-elle plus rapidement que celle de la Constitution, une réponse aux questions posées et aux attentes générales des français et celles particulières des personnels de l’aéronautique ? À ce jour, il est douteux qu’une réponse puisse être apportée à brève échéance.