Belgique : des taxes supplémentaires pour les billets d’avion

Le gouvernement Verhofstadt, du nom de son Premier ministre, et son Ministre des finances, Didier Reynders, tous deux libéraux, ont communiqué qu’ils envisageaient de taxer les voitures de société, les emballages et les billets d’avion. Sans toutefois donner le niveau et l’importance de ces taxes supplémentaires.

Surfant sur la vague écolo, ils expliquent que, ce faisant, ils vont faire d’une pierre deux coups. Tout d’abord tenter de modifier le comportement des consommateurs en leur faisant payer la pollution et les émissions de CO2 et ensuite de renflouer les caisses de l’Etat.

L’objectif serait en effet, selon le quotidien économique flamand De Tijd d’obtenir un rendement d’un millard d’euros afin de maintenir un surplus de 0,3 % du produit intérieur brut. Comme on le voit, on est très loin, en ce qui concerne les billets d’avion de l’objectif altruiste de la taxe Chirac qui doit financer la recherche pour la lutte contre le paludisme ou le sida.

Une formule inefficace

Si cette taxe a pour objectif de réduire le trafic aérien responsable à hauteur de 3 % des gaz à effet de serre, c’est râpé. Au moment de l’instauration de la taxe Chirac, nombreux ont été ceux qui pronostiquaient un affaiblissement des ventes de voyages.

Or, l’expérience française a démontré qu’il n’en était rien. Le ministre français Philippe Douste-Blazy ne vient-il pas de déclarer lors d’une réunion à Genève d’Unitaid : « Je peux rassurer les compagnies aériennes. Depuis l'introduction de cette taxe en France l'an dernier, le trafic aérien a augmenté de 6% ».

Mais en plus cette taxe est profondément antisociale. Pourquoi ? Si l’on prend les vols affaires, ce sont les entreprises qui paient les billets et donc qui couvriront le supplément. Logiquement, elles vont déduire ce coût complémentaire dans leurs impôts. Au final, il s’agira donc d’une opération blanche.

En ce qui concerne le leisure haut de gamme, une taxe de quelques euros n’empêchera sûrement pas les clients fortunés de voyager. Pour eux, payer entre 5 et 10 euros en plus ne sera même pas perçu psychologiquement comme une hausse tarifaire.

Par contre, pour les clients qui visent les tarifs les moins chers pour des raisons purement financières, 5 à 10 euros multipliés par le nombre de membres composant la famille, cela pourra peser réellement dans le budget.

Des problèmes administratifs pour les AGV et les TO

Si la décision de lancer cette taxe est effective avant la saison d’été, les TO et les AGV vont devoir facturer ces suppléments aux clients. Sachant que près de la moitié des forfaits pour l’été ont déjà été commandés, cela signifie qu’il faudra émettre entre 1,5 et 2 millions de factures au prix de traitement de 1,5 euros pour les TO.

Auxquelles il faudra rajouter les frais d’encaissement, de transferts, de rectifications, de contrôles pour les AGV. Coûts administratifs qui ne pourront naturellement pas être imputés aux clients.

Une perspective qui ne fait pas sourire Jean-Luc Hans, le président de l’ABTO, l’Association Belge des TO : « Il y a déjà des taxes et des redevances aéroportuaires, la TVA sur les forfaits qui est comptée en Belgique,… Nous allons donc être encore plus pénalisés par rapport aux pays frontaliers qui ne connaissent pas cette succession de taxes.

Mais ce que je regrette le plus, c’est que cette décision, si elle se concrétise a été prise sans aucune concertation avec les TO qui représentent 25 % des clients aériens ». Avis complété par la Secrétaire Générale, Veerle DeBoeck : « Pourquoi une taxe qui ne s’applique qu’en Belgique ? Pour éviter des distorsions de concurrence, il faut trouver une solution au niveau européen et international.

Des taxes (par billet d’avion) ne sont probablement pas les outils les plus efficaces pour diminuer les émissions CO2 et puis pourquoi uniquement le transport passager ? Quid des avions cargo? Il ne faut pas punir les compagnies qui volent propre (taux de remplissage élevé, appareils modernes...). Et enfin pourquoi uniquement le transport aérien et pas les autres moyens de transport ? »

L’encaissement

Comme en Belgique, l’humour prend toujours le dessus, les professionnels nous ont suggéré deux questions à poser aux sommités qui nous gouvernent :

Pour ce qui de l’encaissement et pour éviter que le secteur en subisse moins les conséquences au niveau de sa rentabilité, il serait parfaitement juste que l’état fédéral implante des guichets d’encaissement dans les aéroports du Royaume. Cela lui permettrait de faire rentrer plus rapidement l’argent puisque cela se ferait sans intermédiaires.

Avec un second avantage, social celui-là : pour percevoir cette nouvelle redevance, le ministère des finances serait obligé de recruter des agents taxateurs. Ce qui ferait que cet impôt aurait au moins un avantage : lutter contre le chômage.

Et si malgré tout le gouvernement chargerait le secteur de l’encaissement, celui-ci pourrait très bien procéder à l’opération la semaine qui précède le 10 juin, le jour des élections législatives qui auront lieu en Belgique.

Le document envoyé aux clients expliquerait que : « Suite à une décision du Premier ministre (PVV-- parti libéral flamand), du Ministre des finances Didier Reynders (MR - parti libéral francophone) et approuvée par les ministres PS et SPA, nous sommes au regret de vous annoncer que vous êtes redevable d’une taxe complémentaire d'…euros ».

Du plus bel effet électoral, non ?