TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e



Immatriculation : Sylvia Pinel rappelle les pros du tourisme à l'ordre

Jusqu'au 22 juillet pour être en règle



Dans un communiqué officiel, la ministre du tourisme Sylvia Pinel, rappelle aux professionnels du tourisme qu'ils ont jusqu'au 22 juillet 2012 pour s’immatriculer au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 5 Juillet 2012

Mis en place par la loi du 22 juillet 2009, le système d'immatriculation remplace les quatre régimes d’autorisation existant avant la loi.

Sylvia Pinel a tenu à rappeller que sans immatriculation, et donc sans garantie financière ni assurance responsabilité civile, les pros s’exposeront aux sanctions pénales prévues par l’article L. 211-23 du code du tourisme.


Lu 1519 fois
Notez



1.Posté par LAVIT le 06/07/2012 14:38 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Merci Madame PINEL de rappeler qu'il faille être immatriculé pour vendre des forfaits touristiques, Mais comme il n'y a plus aucune autorité pour contrôler, nous sommes en période d'anarchie totale. Rappeler la loi, c'est bien, et c'est facile, la faire appliquer c'est mieux mais c'est plus difficile!! Allez, courage, on compte sur vous Madame PINEL pour mettre un peu d'ordre dans tout ça!!

Alain

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >


PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75

Dernière heure
















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
Groupes / CE
La Travel Tech
Travel in France
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et Hôtel&Lodge PRO, Le Hub des pros de l'hébergement.

TourMaG.com DMCmag.com Hôtel&Lodge PRO La Travel Tech Brochuresenligne.com BusinessTrips