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Limitation des acomptes : le SETO appelle le gouvernement français à se mobiliser

La Commission européenne veut réviser la Directive sur les voyages à forfait portant sur la limitation des acomptes


Alors que la Commission européenne mène actuellement des consultations en vue de réviser la directive sur les voyages à forfait, et notamment de limiter les acomptes versés par les clients avant le départ, les voyagistes s’insurgent et appellent le gouvernement français à se mobiliser.


Rédigé par le Vendredi 2 Décembre 2022

Pour René-Marc Chikli, ce projet de limitation des acomptes "représente un risque énorme pour notre modèle économique qu’il menace de déséquilibrer" - DR : DepositPhotos.com, Rangizzz
Pour René-Marc Chikli, ce projet de limitation des acomptes "représente un risque énorme pour notre modèle économique qu’il menace de déséquilibrer" - DR : DepositPhotos.com, Rangizzz
René-Marc Chikli, Président du SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating), avait déjà évoqué le sujet la semaine dernière, à l'occasion du Congrès Sélectour à Athènes.

LIRE A CE SUJET : Directive européenne : la limitation des acomptes "est un risque énorme dans le B2B"

La Commission européenne mène actuellement des consultations en vue de réviser la directive sur les voyages à forfait et, pour protéger les droits des consommateurs d’une éventuelle défaillance de leur voyagiste, envisage "de limiter voire de supprimer les acomptes versés par ces derniers".

Aussi, dans un communiqué, le SETO appelle le gouvernement français à "se mobiliser aux côtés des professionnels du tourisme pour empêcher la Commission européenne de déséquilibrer leur secteur.

Ce projet, s’il aboutissait, fragiliserait gravement le modèle économique des entreprises du secteur du tourisme, déstabilisant l’écosystème BtoB et provoquant de sérieuses difficultés avec des risques importants de faillites
".


"Un risque énorme" pour le modèle économique des voyagistes

En effet, actuellement, en France, les voyagistes règlent leurs prestataires (compagnies aériennes et de plus en plus de prestations terrestres) avant le départ et bien avant que le client ne paie l’intégralité de son voyage.

Pour René-Marc Chikli, ce projet de limitation des acomptes "représente un risque énorme pour notre modèle économique qu’il menace de déséquilibrer.

Alors que le gouvernement a permis aux entreprises de survivre pendant la crise du Covid grâce aux aides et surtout à l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les avoirs, va-t-il laisser la Commission européenne les précipiter dans une crise profonde ?
".

Pour rappel, l’ECTAA (The European Travel Agents’ and tour Operators’ Associations) s’est exprimée récemment pour déplorer le manque de compréhension des commissaires européens du fonctionnement de l’industrie du voyage. "Ceux-ci semblant ignorer que les voyagistes ne détiennent pas l’argent de leurs clients et doivent régler de manière anticipée leurs prestataires", commente le SETO.

Parallèlement l’ECTAA a souligné que les options examinées montraient un faible alignement entre les mesures imposées aux voyagistes et celles imposées aux compagnies aériennes.

L’ECTAA a remarqué qu’aucune option concrète n'était à l'étude pour réglementer efficacement la protection contre l'insolvabilité des compagnies aériennes, et ce malgré la recommandation de la Cour des comptes européenne de juin 2021.

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Tags : ECTAA, SETO
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