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Liste noire : 7.500 € d'amende en cas de défaut d'information des agences




Rédigé par La Rédaction le Jeudi 7 Février 2013

Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi obligeant les compagnies aériennes et les agences de voyage à informer, sous peine d'amende, les passagers.

Cette proposition de loi de la députée Odile Saugues (PS) avait été adoptée à l'unanimité également par l'Assemblée en novembre 2010.

Elle prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.

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