Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi obligeant les compagnies aériennes et les agences de voyage à informer, sous peine d'amende, les passagers.
Cette proposition de loi de la députée Odile Saugues (PS) avait été adoptée à l'unanimité également par l'Assemblée en novembre 2010.
Elle prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.
Cette proposition de loi de la députée Odile Saugues (PS) avait été adoptée à l'unanimité également par l'Assemblée en novembre 2010.
Elle prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.
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