Un ATR-42 exploité par Chalair. La compagnie française est soupçonnée d'employer des travailleurs détachés sous contrat portugais - © Chalair FB
Les faits remontent aux mardi 17 et mercredi 18 octobre 2017, lorsque les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illicite (OCLTI) ont débarqué sans prévenir dans deux des bureaux de Chalair : le siège social de la compagnie, près de Caen, ainsi que ses locaux de l'aéroport de Limoges.
Le prétexte de cette perquisition : la compagnie est visée par une enquête préliminaire lancée par le parquet de Limoges.
En cause : des soupçons de travail dissimulé.
Si l'ensemble des équipages est bien français, la compagnie a eu recours récemment à des PNC (Personnel navigant commercial) ou PNT (Personnel navigant technique) portugais, employés, indirectement, avec des contrats de travail portugais.
Le prétexte de cette perquisition : la compagnie est visée par une enquête préliminaire lancée par le parquet de Limoges.
En cause : des soupçons de travail dissimulé.
Si l'ensemble des équipages est bien français, la compagnie a eu recours récemment à des PNC (Personnel navigant commercial) ou PNT (Personnel navigant technique) portugais, employés, indirectement, avec des contrats de travail portugais.
Des travailleurs détachés portugais
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En fait, Chalair, a signé un contrat avec l'une de ses compagnies sœurs, Leasefly, société portugaise possédant une base opérationnelle à l'aéroport de Limoges. Les deux compagnies appartiennent à la même maison-mère, française, Adige.
Le but de leur partenariat, qui prend la forme d'un contrat d'affrètement IATA classique : l'affrètement d'appareils ATR et de ses équipages.
"Il y a deux catégories d'employés chez Leasefy", nous explique Alain Battisti, P-DG de Chalair et président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM).
"Ceux qui relèvent de la base française de Leasefly, et sont donc sous contrat français. Et quelques salariés en détachement, sous contrat portugais, qui viennent occasionnellement remplacer des gens démissionnaires chez eux".
Sur un effectif d'une dizaine de personnes chez Leasefly, de tels travailleurs détachés ne seraient que 2 ou 3, d'après Alain Battisti.
L'enquête préliminaire vise ainsi à vérifier si ces quelques travailleurs détachés, utilisés par Chalair et sous contrat portugais, sont employés par la compagnie de manière régulière.
"Je suis confiant sur les suites de cette enquête préliminaire, pas d'inquiétudes", poursuit Alain Battisti. "Nous ne sommes pas des dangereux criminels, et nous répondrons sans souci à toutes les interrogations des enquêteurs", indique-t-il.
Chalair est une compagnie française basée à Caen, spécialisée dans les vols d'affaires entre villes françaises. Elle est actuellement présente à Caen, Lannion, Brest, Rennes, Nantes, Bordeaux, Pau, Montpellier, Limoges, Lyon et à Paris-Orly.
Le but de leur partenariat, qui prend la forme d'un contrat d'affrètement IATA classique : l'affrètement d'appareils ATR et de ses équipages.
"Il y a deux catégories d'employés chez Leasefy", nous explique Alain Battisti, P-DG de Chalair et président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM).
"Ceux qui relèvent de la base française de Leasefly, et sont donc sous contrat français. Et quelques salariés en détachement, sous contrat portugais, qui viennent occasionnellement remplacer des gens démissionnaires chez eux".
Sur un effectif d'une dizaine de personnes chez Leasefly, de tels travailleurs détachés ne seraient que 2 ou 3, d'après Alain Battisti.
L'enquête préliminaire vise ainsi à vérifier si ces quelques travailleurs détachés, utilisés par Chalair et sous contrat portugais, sont employés par la compagnie de manière régulière.
"Je suis confiant sur les suites de cette enquête préliminaire, pas d'inquiétudes", poursuit Alain Battisti. "Nous ne sommes pas des dangereux criminels, et nous répondrons sans souci à toutes les interrogations des enquêteurs", indique-t-il.
Chalair est une compagnie française basée à Caen, spécialisée dans les vols d'affaires entre villes françaises. Elle est actuellement présente à Caen, Lannion, Brest, Rennes, Nantes, Bordeaux, Pau, Montpellier, Limoges, Lyon et à Paris-Orly.
