Cette nouvelle législation va concerner aussi bien les limitations de temps de vol que les standards pour la formation du personnel de cabine. Nous avons relevé ce qui nous semble être les points parmi les plus importants dans cette nouvelle réglementation
Limitations du temps de service de vol
Le temps de service de vol (TSV) est de 13 heures mais peut être prolongé d'une heure. Quand un TSV faisant l'objet d'une prolongation commence au cours de la période comprise entre 22h00 et 4h59, l'exploitant le limite à 11 heures et 45 minutes.
Repos strictement réglementé
Le repos minimal devant être accordé avant un temps de service de vol commençant à la base d'affectation doit être au moins aussi long que le temps de service précédent et ne pas être inférieur à 12 heures.
Le repos minimal devant être accordé avant un temps de service de vol commençant en dehors de la base d'affectation doit être au moins aussi long que le temps de service précédent et ne peut pas être inférieur à 10 heures.
Le Parlement a décidé que, dans un délai de deux ans après l'entrée du règlement (le Conseil avait proposé trois ans) une évaluation scientifique et médicale des dispositions sur les limitations de temps de vol et de service et les exigences de repos et, le cas échéant, des dispositions sur les équipages de carlingue devrait être faite.
Situation particulière des vols de nuit
Estimant que l'application des dispositions sur les limitations des temps de vol et de service "peuvent entraîner des perturbations importantes du système de tableau de service pour les types d'exploitation fondés exclusivement sur l'exploitation de nuit"; les députés exigent que "la Commission effectue, sur la base de preuves qui doivent être apportées par les acteurs concernés, une vérification et propose une adaptation des dispositions sur les limitations de temps de vol et de service pour tenir compte de ces types particuliers d'exploitation".
Formation des équipages de cabine
Le Parlement demande l'harmonisation de la formation de l'équipage de cabine, afin de faciliter la libre circulation du personnel de cabine dans la Communauté. Il convient à cet égard "d'examiner à nouveau la possibilité d'une nouvelle harmonisation des qualifications de l'équipage de cabine".
Ce règlement risque de poser des problèmes à certaines compagnies low cost notamment en ce qui concerne le temps de vol et de formation du personnel. Comme l’explique Saïd El Khadraoui, euro député belge socialiste : « Ces nouvelles règles ne changeront pas grand-chose pour les compagnies aériennes qui appliquent déjà une politique stricte de sécurité comme la SN Brussels Airlines ou la KLM » (ndlr : dans son communiqué officiel le parlementaire cite uniquement KLM. Nous avons essayé de l’atteindre, en vain, pour savoir s’il faisait une distinction entre KLM et AF.)
Par contre, il a relevé dans son texte le cas de Ryanair chez qui «Selon un reportage de la chaîne TV britannique Channel 4, le personnel de cabine n'est pas suffisamment formé pour les situations d'urgence »
Limitations du temps de service de vol
Le temps de service de vol (TSV) est de 13 heures mais peut être prolongé d'une heure. Quand un TSV faisant l'objet d'une prolongation commence au cours de la période comprise entre 22h00 et 4h59, l'exploitant le limite à 11 heures et 45 minutes.
Repos strictement réglementé
Le repos minimal devant être accordé avant un temps de service de vol commençant à la base d'affectation doit être au moins aussi long que le temps de service précédent et ne pas être inférieur à 12 heures.
Le repos minimal devant être accordé avant un temps de service de vol commençant en dehors de la base d'affectation doit être au moins aussi long que le temps de service précédent et ne peut pas être inférieur à 10 heures.
Le Parlement a décidé que, dans un délai de deux ans après l'entrée du règlement (le Conseil avait proposé trois ans) une évaluation scientifique et médicale des dispositions sur les limitations de temps de vol et de service et les exigences de repos et, le cas échéant, des dispositions sur les équipages de carlingue devrait être faite.
Situation particulière des vols de nuit
Estimant que l'application des dispositions sur les limitations des temps de vol et de service "peuvent entraîner des perturbations importantes du système de tableau de service pour les types d'exploitation fondés exclusivement sur l'exploitation de nuit"; les députés exigent que "la Commission effectue, sur la base de preuves qui doivent être apportées par les acteurs concernés, une vérification et propose une adaptation des dispositions sur les limitations de temps de vol et de service pour tenir compte de ces types particuliers d'exploitation".
Formation des équipages de cabine
Le Parlement demande l'harmonisation de la formation de l'équipage de cabine, afin de faciliter la libre circulation du personnel de cabine dans la Communauté. Il convient à cet égard "d'examiner à nouveau la possibilité d'une nouvelle harmonisation des qualifications de l'équipage de cabine".
Ce règlement risque de poser des problèmes à certaines compagnies low cost notamment en ce qui concerne le temps de vol et de formation du personnel. Comme l’explique Saïd El Khadraoui, euro député belge socialiste : « Ces nouvelles règles ne changeront pas grand-chose pour les compagnies aériennes qui appliquent déjà une politique stricte de sécurité comme la SN Brussels Airlines ou la KLM » (ndlr : dans son communiqué officiel le parlementaire cite uniquement KLM. Nous avons essayé de l’atteindre, en vain, pour savoir s’il faisait une distinction entre KLM et AF.)
Par contre, il a relevé dans son texte le cas de Ryanair chez qui «Selon un reportage de la chaîne TV britannique Channel 4, le personnel de cabine n'est pas suffisamment formé pour les situations d'urgence »
![« Touristophobie » : la double peine des résidents [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/89935309-63514996.jpg?v=1752761193 "« Touristophobie » : la double peine des résidents [ABO]")
