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RGPD : Google condamné par la CNIL pour manquement "aux obligations de transparence"

Une amende de 50 millions d'euros prononcée contre Google



Ce lundi 21 janvier 2019 est une sale journée pour Google. Quelques heures après l'annonce faite par Bruno Le Maire sur les modalités de la Taxe GAFA, la CNIL vient de condamner la firme de Mountain View pour violation du RGPD


Rédigé par La Rédaction le Lundi 21 Janvier 2019

RGPD : Google condamné par la CNIL pour manquement "aux obligations de transparence" - Crédit photo : Depositphotos @yingko
RGPD : Google condamné par la CNIL pour manquement "aux obligations de transparence" - Crédit photo : Depositphotos @yingko
Les années se suivent et se ressemblent pour Google, sur le continent européen. Après les amendes de 2,42 milliards d'euros en 2017, puis 4,3 milliards d'euros en 2018, le célèbre moteur de recherche va devoir encore mettre la main au porte-monnaie.

En effet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en charge de veiller à la bonne tenue du nouveau règlement européen vient de communiquer sur une sanction à l'encontre du géant de Mountain View.

Le montant évoqué par l'autorité de protection des données en France est de 50 millions, une goutte d'eau pour Google, mais une nouvelle contre-publicité. En effet, une fois de plus le géant du web n'est pas resté dans le cadre réglementaire, pour "manquement aux obligations de transparence et d’information".

La CNIL n'étant saisie que par dénonciation, l'autorité a été alertée par les plaintes des associations None Of Your Business (« NOYB ») et La Quadrature du Net (« LQDN »). Cette dernière était mandatée par plus de 10 000 personnes.

A lire : France : qu'est-ce que sera la taxe GAFA ?

Le consentement "pas valablement recueilli"

Ainsi, Google met des bâtons dans les roues des internautes qui chercheraient à en savoir plus sur le traitement des données fait par la firme de Mountain View.

"L’information pertinente n’est accessible qu’après plusieurs étapes, impliquant parfois jusqu’à cinq ou six actions. C’est par exemple le cas si un utilisateur veut disposer d’informations complètes sur la collecte de ses informations pour la personnalisation des publicités, ou pour sa géolocalisation" explique la CNIL.

Ce n'est pas la seule raison de l'amende infligée par l'autorité, l'autre serait un "manquement à l’obligation de disposer d’une base légale pour les traitements de personnalisation de la publicité."

Ainsi, le consentement des utilisateurs n’est pas suffisamment éclairé, il ne serait pas non plus "spécifique et univoque." En outre, les manquements retenus perdurent à ce jour et sont des violations continues du Règlement. Il ne s’agit pas d’un manquement ponctuel, délimité dans le temps.

Cette annonce de la CNIL se cumule à celle de Bruno Le Maire qui dévoilait, il y a quelques heures, les modalités de la "Taxe GAFA". Un Blue Monday, journée la plus déprimante de l'année, qui porte bien son nom pour la firme de Moutain View.

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