TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e

logo TourMaG  




Réglementation agences : l'ancien régime est mort

La licence et l'habilitation...aux choix


Sont parues au JO du 18 mai l'officialisation désormais des deux régimes de la licence et de l'habilitation pour le secteur du tourisme.


Rédigé par le Jeudi 19 Mai 2005

Les quatre régimes juridiques encadrant les conditions d'exercice des activités se rapportant à la vente de voyages et de forfaits touristiques, issus de la loi du 13 juillet 1992 sont officiellement remplacés par deux régimes d'autorisation : la licence d'agent de voyage pour les commerçants et l'habilitation " qui permet aux organismes locaux de tourisme, à certaines associations et à d'autres professionnels que les agents de voyage de vendre des prestations touristiques. "

" Cette ordonnance, qui a comporté également des mesures de simplification relatives aux prestations touristiques effectuées à titre accessoire par les agents immobiliers, au régime des succursales et au classement des matériels utilisés par les transporteurs routiers de voyageurs, contribue à favoriser le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel" stipule également le décret.


La Rédaction - redaction@tourmag.com

Lu 1390 fois
Notez

Nouveau commentaire :

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.
Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >



































TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias