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Responsabilité de plein droit : les pros du tourisme ont écrit à l'ensemble des députés

projet de loi PACTE en nouvelle lecture



Sur le sujet de la responsabilité de plein droit, Les Entreprises du Voyages, le SETO, l'APST, l'UNAT, et la Confédération des Acteurs du Tourisme ont écrit à l’ensemble des députés afin qu'ils votent en faveur du projet d’amendement qui vise à rétablir la disposition adoptée par le Sénat.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 8 Mars 2019

La discussion, en séance publique, du projet de loi PACTE en nouvelle lecture aura lieu les 13, 14, et 15 mars 2019 - Copyright Assemblée Nationale
La discussion, en séance publique, du projet de loi PACTE en nouvelle lecture aura lieu les 13, 14, et 15 mars 2019 - Copyright Assemblée Nationale
A quelques jours (les 13, 14 et 15 mars 2019) de la discussion, en séance publique, du projet de loi PACTE en nouvelle lecture, Les Entreprises du Voyages, le SETO, l'APST, l'UNAT, et la Confédération des Acteurs du Tourisme ont écrit à l’ensemble des députés afin de les convaincre "des conséquences extrêmement négatives de la surtransposition de la Directive européenne sur les voyages à forfait (article 71 du projet de loi PACTE)".

« Si ce projet de loi devait être adopté, il pénaliserait les professionnels français du voyage en leur imposant une responsabilité «de plein droit » qu’aucun autre Etat membre n’a mise en œuvre, tout en créant une distorsion de concurrence avec l'ensemble de leurs confrères européens. » indique un communiqué de presse des EDV.

« Vous allez devoir faire un choix crucial pour l’avenir d’un secteur primordial de l’économie » précise le courrier envoyé aux députés.

Pour rappel le 8 février dernier, le Sénat avait voté la suppression de la responsabilité de plein droit des agents de voyages. Les organismes représentatifs de la profession appellent les députés à adopter le projet d’amendement ci-joint, qui rétablit la disposition adoptée par le Sénat.


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Tags : député, sénat
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