TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e


Responsabilité de plein droit : "c'est un vote historique pour la profession" selon Rachid Temal

Le Sénat vote l'amendement pour la suppression des mots "de plein droit"



Porté par Rachid Temal, et avec le lobby des acteurs du tourisme, l'amendement sur la responsabilité qui vise à supprimer "de plein droit" des textes a reçu un vote favorable du Sénat. Une première victoire dans la bataille des acteurs du tourisme. Explications.


Rédigé par le Jeudi 7 Février 2019

Responsabilité de plein droit : "c'est un vote historique pour la profession" Rachid Temal - crédit photo : Sénat
Responsabilité de plein droit : "c'est un vote historique pour la profession" Rachid Temal - crédit photo : Sénat
C'est la voix enjouée que le sénateur Rachid Temal a répondu à la rédaction de TourMaG.com, suite au vote du Sénat en faveur de l'amendement sur la responsabilité de plein droit.

Ce dernier déposé et signé mercredi 30 janvier 2019 réclamait la suppression purement et simplement des mots "de plein droit" du texte de loi, invoquant une "surtransposition" de la directive européenne. Les sénateurs sont allés dans le sens du sénateur.

A lire : Responsabilité de plein droit : "la situation n'est pas totalement désespérée", selon J-.P. Mas

"C'est un vote historique pour la profession" se félicite l'élu du Val d'Oise et ancien secrétaire général des Entreprises du Voyage. Une première bataille de gagnée, avant une prochaine qui se jouera à l'Assemblée nationale.

Au siège des EdV, le ton était aussi joyeux "nous sommes contents que notre action soit reconnue par les politiques et aussi car la compétitivité des agences est primordiale" lâche une Valérie Boned combative, la secrétaire générale.

Et des combats, il va y en avoir dans les semaines à venir, pour remporter cette bataille. "Nous sommes lucides, car le texte va passer en commission mixte paritaire, puis les députés vont devoir voter" explique la responsable des EdV.

C'est là où le bât blesse. L'Assemblée nationale en charge de l'avenir de l'amendement, majoritairement composée d'élus de la République en Marche, risque de suivre la position du gouvernement qui est contre la proposition.

La prochaine étape sera de convaincre les députés

Si le travail de lobbying auprès des sénateurs a porté ses fruits, avec plus de 150 élus signataires de l'amendement et un vote qualifié d'historique, la prochaine bataille sera plus ardue.

En effet, le gouvernement parait particulièrement hostile à la suppression des mots "de plein droit", en invoquant une décision en défaveur des consommateurs.

Et le principal adversaire de l’amendement n’est autre que Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Ce dernier a même demandé au Sénat de voter contre "il est mal conseillé, et tout ce qu’il dit est totalement faux" rapporte Valérie Boned.

Ce n’est pas le Sénateur Rachid Temal qui s’opposera à cette analyse, puisqu’il a dû mettre le ministre face à ses contradictions au sein même de l’hémicycle.

"Vous dites, Monsieur le ministre, que la directive ne parle pas de responsabilité (des agences de voyages, ndlr). Je vous invite à lire l’article 13. Ne dites pas que ce n’est pas le cas… Vous êtes vraiment dans la caricature." La suite de l'intervention est consultable dans la vidéo à la fin du papier.

Face à un adversaire de poids, le syndicat "les Entreprises du Voyage" fourbit déjà les armes "nous allons écrire à tous les députés, pour leur expliquer notre position." L’action menée de front avec l’APST et le SETO nécessitera que tout le monde s’active pour sensibiliser les élus.

Les EdV fourniront le matériel, nécessaire pour écrire aux députés, à l'ensemble de ses adhérents, en "espérant que les députés sauront avoir une autonomie par rapport au gouvernement", espère Valérie Boned.

Le timing est serré, car la commission paritaire se réunira en début de semaine prochaine, avant un vote à l'Assemblée nationale sous 15 jours.




Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
Voir tous les articles de Romain Pommier
  • picto Facebook
  • picto Linkedin
  • picto email


Lu 2093 fois

Notez


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.


PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75

Dernière heure















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
La Travel Tech
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
MyEventStory.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et MyEventStory.com, créateur d'émotions.

TourMaG.com DMCmag.com La Travel Tech Brochuresenligne.com BusinessTrips