Lors de la vente d'un billet sec l'agence est mandataire de la compagnie - DR
Suite à l'article publié sur Roger Albert Voyages, mini réseau d'agences situées aux Antilles qui a annoncé prendre en charge les billets secs affectés par la défaillance de XL Airways, nous avons souhaité apporter une précision.
Il est important de souligner que cette décision, est une décision commerciale et non une obligation légale.
Elle n'engage d'ailleurs que ce réseau.
Le communiqué précisait d'ailleurs que cette décision est "exceptionnelle puisqu’elle va bien au-delà de ce que prévoit la réglementation en l’espèce."
En effet dans le cadre de l’achat d’un billet d’avion seul, l’agence de voyages est simple mandataire de la compagnie aérienne.
Elle émet un billet et paye la compagnie aérienne quelques jours après l’émission de ce même billet et le plus souvent bien avant la date de voyage du passager.
Il est important de souligner que cette décision, est une décision commerciale et non une obligation légale.
Elle n'engage d'ailleurs que ce réseau.
Le communiqué précisait d'ailleurs que cette décision est "exceptionnelle puisqu’elle va bien au-delà de ce que prévoit la réglementation en l’espèce."
En effet dans le cadre de l’achat d’un billet d’avion seul, l’agence de voyages est simple mandataire de la compagnie aérienne.
Elle émet un billet et paye la compagnie aérienne quelques jours après l’émission de ce même billet et le plus souvent bien avant la date de voyage du passager.
En revanche lorsque le client achète un voyage à forfait : un séjour, un circuit, une croisière auprès d’une agence de voyages, son agence est responsable de plein droit (cf Code du Tourisme) en cas de défaillance d’un de ses fournisseurs ou d’inexécution partielle ou totale de la prestation achetée.
