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Taxe GAFA : la France ne sera bientôt plus seule contre Airbnb et Booking

L'OCDE souhaite répondre aux "défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie"



Décriée et critiquée, la Taxe GAFA pourrait bien devenir une réalité non seulement française, mais aussi mondiale d'ici l'année 2020. En effet, après le gouvernement français, les 127 pays de l'OCDE ont annoncé travailler pour trouver une solution coordonnée pour imposer des entreprises multinationales dans le cadre d’une économie qui se numérise. Explications.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 30 Janvier 2019

Taxe GAFA, la France ne sera bientôt plus seule contre Airbnb et Booking - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial
Taxe GAFA, la France ne sera bientôt plus seule contre Airbnb et Booking - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial
Cheval de bataille du gouvernement français, mais surtout du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, la Taxe GAFA va devenir une réalité en France lors de l'année 2019.

L'intérêt d'une telle imposition, qui devrait conduire à une meilleure "justice et efficacité" selon Bruno Le Maire, reposait seulement sur une taxation mondiale, et bonne nouvelle : la voix de la France a été entendue.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé "que d’importants progrès ont été réalisés vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie."

Le petit village gaulois, résistant à l'invasion mondiale des géants du numérique par un taux d'imposition pouvant atteindre les 5% du chiffre d'affaires, a fait des émules. Et ce n'est pas au niveau européen, car les freins sont nombreux entre les Pays-Bas et le Luxembourg, mais bien à la dimension mondiale que le problème va être étudié.

A lire : France : qu'est-ce que sera la taxe GAFA ?

Si les 127 pays, composant l'instance, se sont donnés jusqu'en 2020 pour trouver une solution internationale, nul doute que Bruno Le Maire devait arborer un large sourire, ce mardi 29 janvier 2019.

"Une modernisation du système fiscal mondial" indispensable selon l'OCDE

Car la loi GAFA n'a pas rencontré que des applaudissements, mais beaucoup de critiques, par la sphère numérique, la presse et l'économie en général. Et pourtant la Commission européenne dévoilait en début d'année 2018 que les mastodontes du web bénéficiaient d'un taux d'imposition en Europe en moyenne de 9% contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

Comment faire pour résorber ce fossé ? Si ce n'est par la création d'une nouvelle taxe dédiée à la question. Ainsi, l'OCDE veut travailler pour "trouver une solution coordonnée au débat grandissant sur la manière la plus adaptée d’imposer des entreprises multinationales dans le cadre d’une économie qui se numérise rapidement."

Pour l'instance internationale, il faut étudier le cadre inclusif de cette taxation basé sur "les notions d’actifs incorporels de commercialisation, de contribution des utilisateurs, et de présence économique significative."

L'objectif de l'impôt mondial qui s'imposera à tous les pays devra répondre aux principes " de moderniser le système fiscal mondial afin de résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie."

Une bonne nouvelle pour le gouvernement français, mais aussi les agences de voyages qui pourront bientôt se battre à armes "fiscales" égales.




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