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Commerce digital : Quand l'Europe change les règles du jeu !

DMA et le DSA ont été adoptés par le Parlement européen



Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a décidé de faire entrer l'Europe dans une nouvelle dimension. En votant en faveur du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA), les députés se sont positionnés pour un plus grand contrôle des géants du numérique. Selon GlobalData, les nouvelles réglementations numériques de l'UE vont frapper durement les grandes entreprises technologiques et bouleverser leurs modèles économiques.


Rédigé par le Vendredi 8 Juillet 2022

DMA et le DSA ont été adoptés par le Parlement européen - Depositphotos @TriDraw
DMA et le DSA ont été adoptés par le Parlement européen - Depositphotos @TriDraw
L'histoire nous dira, c'est le 5 juillet 2022 deviendra un jour historique.

Du moins, cette date fait office d'avancée significative pour mettre au pas les GAFAM et autres géants du numérique.

"Il s'agit de l'un des textes de réglementation numérique les plus importants de l'histoire - et plus l'entreprise est grande, plus l'impact est important," ose s'aventurer Emma Mohr-McClune, directrice des services technologiques chez GlobalData.

Une effervescence rare, dans un secteur qui ressemblait jusque-là à un Far West légal et commercial.

Le Parlement européen a voté et adopté deux textes Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA) initiés par Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence.

"Le premier est un texte visant à s'assurer qu'il existe une bonne concurrence entre les plateformes numériques, avec le but de traiter les enjeux autour des “gatekeepers”, soit les plateformes systémiques ou les contrôleurs d'accès.

Le deuxième vise plutôt à améliorer la régulation des contenus en ligne, en s'attaquant aux problématiques comme la désinformation, les discours haineux, etc,
" nous expliquait au début de l'année, Emmanuel Mounier, le secrétaire général de l'EU Travel Tech.

Presque 6 mois plus tard, les deux règlements ont été adoptés et des changements sont à prévoir.

Europe : qu'est ce que le DMA change ?

Le DMA est le texte qui aura le plus d'impact dans le secteur du tourisme.

Pour reprendre les propos du site, Toute l'Europe, la Commission a tenté d'encadrer les activités économiques des grandes plateformes, celles qui agissent comme "contrôleur d'accès" à internet ou à une activité.

Pour obtenir ce titre, la plateforme ou l'entreprise numérique doit réaliser 7,5 milliards d'euros de revenus annuels au sein de l’Union européenne au cours des trois dernières années (ou valorisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros, puis totaliser pas moins de 45 millions d'utilisateurs finaux chaque mois en Europe.

Nous y retrouvons Google, Facebook, Amazon and co, en somme les GAFAM.

Pour Margrethe Vestager, ces géants ont un rôle néfaste dans l'économie numérique, puisqu'ils empêchent une saine concurrence, en rendant les utilisateurs et consommateurs dépendants de leurs services.

"Le moteur de recherche positionne des box favorisant ses propres produits en matière de services au-dessus des résultats de recherche organique, qui disparaissent du coup de la page. Ils ont un positionnement préférentiel.

Le DMA vient interdire le traitement de faveur apporté aux propres filiales de ces entreprises. C'est l'objectif, tout le monde est d'accord dessus,
" nous expliquait alors le secrétaire général du syndicat-lobbyiste.

En plus de ne plus favoriser leurs propres produits, ces plateformes ne pourront plus utiliser "les données de leurs vendeurs tiers pour lancer des produits concurrents en marque propre."

Les hôteliers présents sur Google Voyages ou Google Maps devront aussi également avoir accès l’accès à 100% de leurs données de performance marketing ou publicitaire sur leurs plateformes.

"Les nouvelles réglementations de l'UE vont frapper durement les grandes entreprises"

Les revenus annuel de Meta (Facebook) à travers le monde en millions de dollars - Globaldata
Les revenus annuel de Meta (Facebook) à travers le monde en millions de dollars - Globaldata
Pour faire mettre au pas les contrôleurs d'accès, l'Europe n'y est pas allée de main morte.

Alors que les acteurs visés ont 2 mois pour s'autodésigner, s'ils ne le font pas et ne respecter pas les règlements, alors les sanctions vont faire mal.

"En cas de refus, une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires total peut être infligée, (20% avec un seuil minimal de 4% réclamés par le Parlement) et un démantèlement est même possible," poursuit Emmanuel Mounier.

Il faut toujours se méfier des potentielles sanctions qui trouvent un écho bien moindre dans la vie réelle.

Malgré tout le DMA a bien été adopté et il comportera une liste de 25 obligations qui seront imposées aux plateformes systémiques.

Et le secrétaire général de l'EU Travel Tech de résumer "Internet tel que nous le connaissons va changer avec la mise en oeuvre du DMA."

Pour GlobalData, une société d'analyse de données, le texte va aussi et surtout bousculer les géants du numérique, en commençant par le porte-monnaie.

"Les nouvelles réglementations numériques de l'UE vont frapper durement les grandes entreprises technologiques en bouleversant leurs modèles économiques.

Certaines des nouvelles conditions réglementaires exigent que les entreprises Big Tech repensent complètement les modèles d'affaires axés sur les algorithmes qui ont fait leur succès en premier lieu,
" prédit la responsable de GlobalData.

Les équipes de Whatsapp, Meta, Google ou encore Twitter vont devoir travailler d'arrache-pied pour se conformer aux nouvelles exigences.

Tout comme le RGPD, l'utilisateur doit redevenir le maitre de ses actions et de ses données.

"Dès janvier de l'année prochaine, les citoyens de l'UE utilisateurs de ces plateformes devraient pouvoir partager des vidéos, envoyer des messages vocaux ou d'autres fichiers d'une plateforme d'application de messagerie à une autre.

Les consommateurs de l'UE pourront également refuser de donner leur consentement pour recevoir des publicités ou des recommandations en ligne ciblées, en utilisant des techniques de "profilage" basées sur l'historique du comportement en ligne de l'utilisateur.
"

Entre la théorie et la réalité, il y a toujours un fossé.

Le temps nous dira si la révolution a vraiment eu lieu...

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