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Airbnb, taxe GAFA : le numérique peut-il devenir plus vertueux et respectueux ?

Airbnb a été condmanée par le tribunal de Paris et le monde met en place une taxe GAFA



Après 6 ans de bataille et le dépôt de 1010 dossiers à l’encontre de la plateforme Airbnb, le Tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la plateforme de location à verser à la Ville de Paris une amende de 8 millions d’euros pour publication d’annonces illégales. Pour l'AhTop c'est le début d'une nouvelle ère vers un numérique "plus vertueux et respectueux" de ses obligations. Dans le même temps, à l'Organisation de coopération et de développement économiques près de 130 pays ont annoncé un accord sur une taxe mondiale à 15 % sur les multinationales, notamment à l'encontre... des géants du numérique.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 2 Juillet 2021

Airbnb a été condmanée par le tribunal de Paris et le monde met en place une taxe GAFA - DR
Airbnb a été condmanée par le tribunal de Paris et le monde met en place une taxe GAFA - DR
Le numérique s'est développé plus vite que les lois et les politiques n'ont pas toujours su répondre aux problématiques que posaient ces nouveaux acteurs.

Ce temps béni du Far West digital semble (presque) révolu.

Non seulement la sécurité des données est au coeur des préoccupations des entreprises et des Etats, mais en plus le côté éthique de ces plateformes qui laisse plus qu'à désirer est attaqué de toute part.

A commencer par Airbnb, en France.

Après plus de 6 ans de lutte pour que la plateforme de location de meublés de tourisme respecte tout simplement la loi, Airbnb a été condamnée ce jeudi 1er juillet par le Tribunal judiciaire de Paris.

Ce dernier exige que la plateforme vers à la Ville de Paris une amende de 8 millions d’euros pour publication d’annonces illégales.

La taxe contre les multinationales (notamment du numérique) adoptée par l'OCDE

En 2019, plus de 1000 dossiers à l’encontre de la plateforme Airbnb ont été remontés pour non-respect de la procédure d’enregistrement.

La Ville de Paris devenait alors la première métropole de France à exiger des plateformes numériques le respect de leurs obligations en matière de lutte contre les annonces illicites.

Cette condamnation est sans doute un pas de plus vers le respect de la loi par Airbnb.

"En demandant à la société leader du marché de la location d’appartements de s’assurer du retrait des annonces sans numéro d’enregistrement, le Tribunal vient confirmer que la loi existe et qu’il n’y a pas de passe-droit.

On attend maintenant son application sur tout le territoire français,
" se félicite Serge CACHAN, le président de l’AhTop.

Et cette journée du 1er juillet était faste dans la remise sur les bons rails du numérique. Dans le même temps, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rétablissait une certaine justice sociale.

"C'est un jour historique pour la diplomatie économique"annonçait la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen.

Les USA demandent à l'Europe de ralentir sur sa taxe GAFA

Après de multiples effets d'annonce, la taxe contre les multinationales visant surtout les géants du numérique a été adoptée par plus de 130 pays. Elle se matérialisera par une fiscalité mondiale, d'au moins 15% qui sera répartie selon les lieux d'activités des entreprises visées.

Malgré tout, quelques heures après cette belle déclaration et alors que l'Irlande et la Hongrie deux pays qui ont une fiscalité très avantageuse pour les GAFA, ont refusé de ratifier l'accord, les USA ont douché quelques espoirs.

"Washington a demandé à plusieurs pays de l'Union européenne de retarder le projet de taxe numérique, estimant qu'il risque de torpiller les négociations internationales visant à réformer la fiscalité mondiale," rapportent nos confrères de LCI.

Le projet européen est indépendant de la taxe internationale à l'encontre des multinationales.

Celui-ci vise à rétablir une justice sociale et fiscale en Europe, alors que les GAFA payent deux fois moins d'impôt que les entreprises traditionnelles.

L'objectif étant de taxer à hauteur de 3% certaines acteurs du numérique, comme Google qui déclare un chiffre d'affaires 5 fois inférieur celui réellement réalisé en France, croit savoir le site Toute l'Europe.

"Le tourisme n’était pas le seul marché souffrant de l’irresponsabilité juridique des plateformes sur leur contenu. Avec ce jugement, on s’écarte un peu plus du Far West numérique et on garantit l’application du droit français, même sur internet," conclut Serge Cachan.

La fin du Far West n'est pas encore pour maintenant...

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