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Transports de passagers : un nouvel arrêté apporte plus de transparence sur les ventes de billets

Un nouvel arrêté de la DGCCRF



Un nouvel arrêté renforçant l’information des consommateurs lorsqu’ils réservent un billet de transport vient d'être publié. Il comprend notamment l'obligation d’afficher le prix final du service dès le début du processus de réservation ou encore l'obligation d'informer le consommateur sur les b[taxes/redevances que les agences de voyage et les compagnies aériennes doivent rembourser si le transport n’a pas lieu.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 14 Avril 2017

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce la publication d’un arrêté renforçant l’information des consommateurs lorsqu’ils réservent un billet de transport sur une ligne régulière qu’elle soit aérienne, ferroviaire, routière, maritime ou fluviale.

Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017, prévoit notamment :

- des règles communes d’affichage des prix pour l’ensemble des modes de transports ;

- l'obligation d’afficher le prix final du service dès le début du processus de réservation et dès l’étape de présentation des différentes offres sur les sites comparateurs en ligne ;

- dans une optique de loyauté, un encadrement des annonces de réductions de prix subordonnées à l’utilisation d’un moyen de paiement donné, afin de mieux prévenir les pratiques trompeuses pour les consommateurs telles que celles constatés récemment dans le secteur aérien ;

- une information systématique du consommateur sur les taxes/redevances que les agences de voyage et les compagnies aériennes doivent rembourser si le transport n’a pas lieu (et ce qu’il soit annulé ou que le passager y renonce) ;

- une information dans tous les points d’arrêts sur les horaires et les arrêts, y compris pour les services par autocar récemment ouverts à la concurrence ;

- la remise d’une note aux consommateurs leur garantissant une transparence sur le prix total à payer, avec une faculté pour les opérateurs d’opter pour un format dématérialisé.


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Tags : DGCCRF
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