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Tags (6) : CJUE
Annulation de vol : les compagnies doivent rembourser la commission de l’agence de voyages
Céline Eymery
| 16/01/2026
|
AirMaG
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt (Affaire C-45/24) concernant le remboursement des passagers. En cas d'annulation, le transporteur aérien est désormais tenu de rembourser l'intégralité du prix payé par le client, y compris les commissions prélevées par les...
CJUE
Indemnisation des vols à plusieurs segments : vers qui se tourner ?
Pierre Georges
| 19/10/2017
|
Transport
Lors des demandes d'indemnisation concernant les vols avec correspondances opérés par plusieurs compagnies, vers qui le consommateur lésé doit-il se tourner ? La Cour de justice de l'Unione européenne, plusieurs fois interrogée sur le sujet, a rendu sa décision, jeudi 19 octobre. Lors d'un vol à...
CJUE
,
indemnisation
Aérien : la justice dit non à l'accord de transfert de données passagers vers le Canada
Pierre Georges
| 27/07/2017
|
Transport
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, mercredi 26 juillet 2017, non conforme aux droits fondamentaux un accord sur les données des passagers aériens. Ce dernier prévoyait un libre échange entre l'UE et le Canada, voir à "d'autres pays tiers", de données telles que les habitudes...
Canada
,
CJUE
,
Données passagers
,
UE
L'âge limite pour être pilote de ligne reste à 65 ans
Pierre Georges
| 17/07/2017
|
Transport
Interrogée par un tribunal allemand dans le cadre d'un conflit avec la Lufthansa, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que l'âge de départ à la retraite pour les pilotes de ligne resterait à 65 ans pour des questions de sécurité. D'après un récent avis rendu par la Cour de justice de...
CJUE
,
Lufthansa
Annulation de vol : face aux agences, les compagnies doivent prévenir et indemniser les passagers
Pierre Georges
| 12/05/2017
|
Transport
Entre une agence de voyages et une compagnie aérienne, qui doit prévenir (puis indemniser) son client de l'annulation d'un vol ? La Cour de justice de l'Union européenne vient de trancher. D'après un nouvel arrêt rendu jeudi 11 mai 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les...
CJUE
,
indemnisation
,
Justice
Aérien : pas d'indemnisation pour le retard dû à une collision avec un oiseau
Pierre Georges
| 04/05/2017
|
Transport
Aussi connu sous le nom de "risque aviaire", la collision entre un oiseau et un avion peut entrainer des retards ou des annulations de vols. Mais, dans ce cas "extraordinaire", la compagnie n'a pas à indemniser les clients concernés. C'est ce qu'a estimé pour la première fois, dans un arrêt rendu...
CJUE
,
compagnie aérienne
,
Cour de justice de l'Union européenne
,
indemnisation
,
Justice
,
retard de vol
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