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Tags (5) : CJUE

Indemnisation des vols à plusieurs segments : vers qui se tourner ?

Indemnisation des vols à plusieurs segments : vers qui se tourner ?
| 19/10/2017 | Transport
Lors des demandes d'indemnisation concernant les vols avec correspondances opérés par plusieurs compagnies, vers qui le consommateur lésé doit-il se tourner ? La Cour de justice de l'Unione européenne, plusieurs fois interrogée sur le sujet, a rendu sa décision, jeudi 19 octobre. Lors d'un vol à...
CJUE, indemnisation

Aérien : la justice dit non à l'accord de transfert de données passagers vers le Canada

Aérien : la justice dit non à l'accord de transfert de données passagers vers le Canada
| 27/07/2017 | Transport
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, mercredi 26 juillet 2017, non conforme aux droits fondamentaux un accord sur les données des passagers aériens. Ce dernier prévoyait un libre échange entre l'UE et le Canada, voir à "d'autres pays tiers", de données telles que les habitudes...
Canada, CJUE, Données passagers, UE

L'âge limite pour être pilote de ligne reste à 65 ans

L'âge limite pour être pilote de ligne reste à 65 ans
| 17/07/2017 | Transport
Interrogée par un tribunal allemand dans le cadre d'un conflit avec la Lufthansa, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que l'âge de départ à la retraite pour les pilotes de ligne resterait à 65 ans pour des questions de sécurité. D'après un récent avis rendu par la Cour de justice de...
CJUE, Lufthansa

Annulation de vol : face aux agences, les compagnies doivent prévenir et indemniser les passagers

Annulation de vol : face aux agences, les compagnies doivent prévenir et indemniser les passagers
| 12/05/2017 | Transport
Entre une agence de voyages et une compagnie aérienne, qui doit prévenir (puis indemniser) son client de l'annulation d'un vol ? La Cour de justice de l'Union européenne vient de trancher. D'après un nouvel arrêt rendu jeudi 11 mai 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les...
CJUE, indemnisation, Justice

Aérien : pas d'indemnisation pour le retard dû à une collision avec un oiseau

Aérien : pas d'indemnisation pour le retard dû à une collision avec un oiseau
| 04/05/2017 | Transport
Aussi connu sous le nom de "risque aviaire", la collision entre un oiseau et un avion peut entrainer des retards ou des annulations de vols. Mais, dans ce cas "extraordinaire", la compagnie n'a pas à indemniser les clients concernés. C'est ce qu'a estimé pour la première fois, dans un arrêt rendu...
CJUE, compagnie aérienne, Cour de justice de l'Union européenne, indemnisation, Justice, retard de vol


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