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Tags (3) : cessation de paiements

II - Que faire lorsque le dirigeant constate l’état de cessation des paiements ?

II - Que faire lorsque le dirigeant constate l’état de cessation des paiements ?
Me Carole DESSUS | 11/01/2012 | Distribution
Le dirigeant d'entreprise dispose désormais de trois procédures selon l’état des difficultés rencontrées dans le cadre de son activité : Procédure amiable avec ouverture d’une procédure de conciliation, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Trois possibilités s’offrent au...
Carole Dessus, cessation de paiement, cessation de paiements

I - Comment savoir si vous êtes en état de cessation des paiements ?

I - Comment savoir si vous êtes en état de cessation des paiements ?
| 05/01/2012 | Distribution
Qu’est-ce que l’état de cessation des paiements ? Selon l’article L.631-1 du code de commerce une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Toutefois, le débiteur qui établit que les réserves de...
Carole Dessus, cessation de paiement, cessation de paiements

Terres & Rivages : les précisions de Thierry Roynel, son dirigeant

Terres & Rivages : les précisions de Thierry Roynel, son dirigeant
Jean DA LUZ | 25/10/2007 | Courrier Lecteurs
Le voyagiste en ligne Terres & Rivages voulait engager ses clients dans des opérations humanitaires auprès des populations les plus défavorisées. Aujourd'hui ce sont ses confrères qui, par le biais de l'APS, devront faire acte de solidarité. La facture s'élèverait à 240 000 euros car le TO qui s'adressait à une clientèle de groupes avait engrangé une trentaine de départs échelonnés jusqu'en automne 2008.
lire le courrier de Thierry Roynel
aps, cessation de paiements, liquidation judiciaire, lybie, mali, niger, terre & rivages, thierry roynel


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