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180211-40 : en cas d'incident ou d'accident, quelle est la responsabilité de l'agence de voyages en cas d'achat de prestations par les clients, directement sur place ?



SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 23 Février 2011

La définition - Les textes :

- L'agence n'est responsable qu'à raison de l'information préalable qu'elle a dispensée au client et du contenu du contrat de voyage (articles R211-4 , R211-6, L211-16 du Code du Tourisme).

- Le client qui achète de son plein gré une prestation séparée sur place ne pourra rechercher la responsabilité de l'agence en cas d'accident.

L'orientation proposée :

- L'agence (ou le TO dans sa brochure) devra veiller tout particulièrement à ne créer aucune ambiguïté dans le programme ou le contrat de voyage : tout ce qui pourrait et laisser croire au client que ce prestataire est rattaché à l'agence ou au TO est à proscrire (comptoir commun dans les hôtels, logos, etc.), car cela peut entraîner - selon la jurisprudence - la responsabilité de l'agence en cas d'accident.

- Il est conseillé à l'agence de n'inclure dans le contrat ou le programme que les prestations réellement achetées par le client et non pas des "options", qu'il pourrait aussi acheter séparément sur place, afin là aussi d'éviter tout rattachement au contrat et donc entraîner la responsabilité de l'agence.

- Lors de la phase de conseil, l'agence pourra attirer l'attention du client sur les risques à acheter des prestations sur place sans assurance de sérieux, les vérifications personnelles du client sur place n'étant pas les plus fiables (ex. état d'un bateau, d'un 4x4, d'un petit avion ...), sauf à recommander son propre réceptif ou représentant dont le sérieux a été vérifié.

- Enfin, rappelons que l'agence ne devra proposer à la vente depuis la France que des prestations vérifiées et sécurisées, puisqu'elle est tenue d'une obligation de sécurité, qui inclut la prudence dans le choix de ses prestataires (sociétés enregistrées, assurances communiquées, autorisations valides etc.).

Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour


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