La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur les aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes.
Les aides au fonctionnement des aéroports régionaux de moins de 3 millions de passagers seront autorisées à percevoir des aides publiques "pendant une période transitoire de dix ans, sous certaines conditions, afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'entreprise", indique un communiqué de la Commission européenne.
Une limite a été fixée pour les aéroports de moins de 700 000 passagers annuels. Un régime spécifique a été prévu pour ces plateformes qui comportent "des intensités d’aide supérieures et une réévaluation de la situation après 5 ans."
C'est une bonne nouvelle pour les aéroports français. Au départ la directive prévoyait ce seuil pour les plateformes accueillant moins de 200 000 passagers par an.
Concernant les aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes qui ouvrent une nouvelle liaison aérienne, elles sont autorisées pour autant qu'elles restent "limitées dans le temps", "simplifiées et adaptées afin de tenir compte des évolutions récentes du marché", précise la commission dans un communiqué.
"Ces lignes directrices visent à garantir la connectivité des régions et la mobilité des citoyens européens, tout en réduisant le plus possible les distorsions de concurrence au sein du marché unique."
L'adoption formelle et la publication des nouvelles lignes directrices au Journal officiel de l'UE sont prévues pour mars 2014.
Les aides au fonctionnement des aéroports régionaux de moins de 3 millions de passagers seront autorisées à percevoir des aides publiques "pendant une période transitoire de dix ans, sous certaines conditions, afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'entreprise", indique un communiqué de la Commission européenne.
Une limite a été fixée pour les aéroports de moins de 700 000 passagers annuels. Un régime spécifique a été prévu pour ces plateformes qui comportent "des intensités d’aide supérieures et une réévaluation de la situation après 5 ans."
C'est une bonne nouvelle pour les aéroports français. Au départ la directive prévoyait ce seuil pour les plateformes accueillant moins de 200 000 passagers par an.
Concernant les aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes qui ouvrent une nouvelle liaison aérienne, elles sont autorisées pour autant qu'elles restent "limitées dans le temps", "simplifiées et adaptées afin de tenir compte des évolutions récentes du marché", précise la commission dans un communiqué.
"Ces lignes directrices visent à garantir la connectivité des régions et la mobilité des citoyens européens, tout en réduisant le plus possible les distorsions de concurrence au sein du marché unique."
L'adoption formelle et la publication des nouvelles lignes directrices au Journal officiel de l'UE sont prévues pour mars 2014.
