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Bruxelles : version révisée d'Iata ''à l'automne''

le commencement de la fin du régime préférentiel ?



La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, présentera "à l'automne" une proposition visant à réformer le régime préférentiel dans bénéficie l'Association internationale du transport aérien (IATA). Il y a un an, la Commission avait lancé une première consultation au sujet des pratiques commerciales de l'IATA, que Bruxelles soupçonne d'entraver la concurrence.


Rédigé par La rédaction - redaction@tourmag.com le Jeudi 30 Juin 2005

En mars, la Commission avait d'ores et déjà indiqué qu'elle craignait que ces
En mars, la Commission avait d'ores et déjà indiqué qu'elle craignait que ces
Les compagnies aériennes ont alors fait savoir qu'elles étaient favorables à la prorogation des exemptions existantes, tandis des clients, notamment les agences de voyage, ont exprimé leur désaccord.

Lancée en mars, une seconde consultation est toujours en cours.

Selon un accord avec la Commission, les "conférences tarifaires" de l'IATA, au cours desquelles les compagnies s'entendent sur certains tarifs, bénéficient d'une exemption de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par l'article 81 du traité.

vers une réduction de la concurrence

Cette exemption dont bénéficient les compagnies aériennes opérant à l'intérieur de l'UE les autorise à s'entendre sur les prix pour le transport de passagers, pour autant que ces prix concernent le "trafic interligne" (fait de n'avoir qu'un seul billet pour un voyage comportant plusieurs escales assurées par des compagnies aériennes différentes).

En mars, la Commission avait d'ores et déjà indiqué qu'elle craignait que ces "conférences tarifaires" organisées par l'IATA, ne "réduisent la concurrence".

Le règlement d'exemption actuel arrivant à expiration jeudi, le nouveau règlement entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet, précise la Commission.

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