L'éductour est-ce du travail, des vacances, de la formation professionnelle ou... un peu de tout à la fois ?
L’éductour doit-il être considéré comme un congés payé, une période de formation professionnelle ou un temps de travail effectif ?
La réponse à cette question est loin d’être dépourvue d’intérêt pour les employeurs et leurs salariés.
L’éductour a pour objectif de faire connaître aux agents de voyages conviés une nouvelle destination ou un nouveau produit, pour qu’ils puissent les commercialiser de façon plus performante à leur retour.
Car mieux on connaît un pays ou un hôtel, plus c'est facile de le conseiller et le vendre à son client.
La réponse à cette question est loin d’être dépourvue d’intérêt pour les employeurs et leurs salariés.
L’éductour a pour objectif de faire connaître aux agents de voyages conviés une nouvelle destination ou un nouveau produit, pour qu’ils puissent les commercialiser de façon plus performante à leur retour.
Car mieux on connaît un pays ou un hôtel, plus c'est facile de le conseiller et le vendre à son client.
Temps de travail effectif ou pas ?
Autres articles
Il s’agit dès lors de formation professionnelle. Les salariés pourraient utilement se prévaloir de l’article L6321-2 du Code du Travail qui dispose que :
« Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération ».
En conséquence, l’employeur ne peut d’office décompter la durée de cet éductour des congés payés de son salarié.
« Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération ».
En conséquence, l’employeur ne peut d’office décompter la durée de cet éductour des congés payés de son salarié.
Pendant l’éductour, l’AGV ne peut vaquer librement
L’éductour comporte par essence un programme de visites obligatoires : hôtels, sites touristiques, nouvelles infrastructures… dont l’agent de voyages devra généralement rendre compte à son responsable et à ses collègues.
Il est ainsi indéniable que pendant la durée de cet éductour, l’AGV ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Or, là encore, le Code du Travail précise en son article L3121-1 que :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Il en irait autrement si le salarié demeure libre de l’utilisation de son temps. Il ne sera alors pas considéré comme travaillant effectivement.
Une réserve d’importance : seul un travail commandé par l’employeur est susceptible d’être qualifié de travail effectif.
Il est ainsi indéniable que pendant la durée de cet éductour, l’AGV ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Or, là encore, le Code du Travail précise en son article L3121-1 que :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Il en irait autrement si le salarié demeure libre de l’utilisation de son temps. Il ne sera alors pas considéré comme travaillant effectivement.
Une réserve d’importance : seul un travail commandé par l’employeur est susceptible d’être qualifié de travail effectif.
En cas d’accident grave, rien n’est garanti !
Au regard des articles L6321-2 et L3121-1 du Code du Travail évoqués plus haut, si l’éductour est IMPOSÉ par l’employeur, il y a tout lieu d’estimer qu’en cas de contentieux, les juridictions prud’homales pourraient considérer qu’il s’agit d’un travail effectif qui doit dès lors donner lieu à rémunération et prise en charge des frais (dont les frais de préacheminement).
La durée de l’éductour NE POURRA être décomptée des congés payés du salarié.
Si la participation à l’éductour est basée sur le volontariat, la durée de cet éductour pourra être décomptée des congés payés de l’agent de voyages si ce dernier L’ACCEPTE EXPRESSÉMENT. Et les frais occasionnés seront à la charge du salarié.
Reste qu’en cas d’accident grave sur un éductour, entraînant une incapacité complète de travail ou un décès par exemple, nous ne pouvons garantir ici la décision finale du Juge qui, seul, appréciera les circonstances du contentieux et les responsabilités de chacun.
Du point de vue de TourMaG.com, assisté par un juriste pour la rédaction de cet article, l’éductour devrait être considéré en TOUTES CIRCONSTANCES comme une période de formation professionnelle.
(1) Carrefour : Des agents de voyages se lâchent sur leurs conditions de travail
La durée de l’éductour NE POURRA être décomptée des congés payés du salarié.
Si la participation à l’éductour est basée sur le volontariat, la durée de cet éductour pourra être décomptée des congés payés de l’agent de voyages si ce dernier L’ACCEPTE EXPRESSÉMENT. Et les frais occasionnés seront à la charge du salarié.
Reste qu’en cas d’accident grave sur un éductour, entraînant une incapacité complète de travail ou un décès par exemple, nous ne pouvons garantir ici la décision finale du Juge qui, seul, appréciera les circonstances du contentieux et les responsabilités de chacun.
Du point de vue de TourMaG.com, assisté par un juriste pour la rédaction de cet article, l’éductour devrait être considéré en TOUTES CIRCONSTANCES comme une période de formation professionnelle.
(1) Carrefour : Des agents de voyages se lâchent sur leurs conditions de travail
